Scrutins

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1. Sur les six amendements tendant à supprimer l'article 1A du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée … 215 pour · 102 contre · 5 abstentions

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1. Motion · question préalable · proposition de loi présentée par MM. Jean-Pierre Bel, Bernard Frimat et les … 198 pour · 125 contre · 1 abstention

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1. Sur les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi relatif aux … 183 pour · 42 contre · 13 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel 327 pour · 0 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi portant modernisation du marché du travail 196 pour · 30 contre · 96 abstentions

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1. Amendement n° 12 · projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés 185 pour · 120 contre · 19 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés 186 pour · 128 contre · 11 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le … 265 pour · 42 contre · 13 abstentions

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1. Sur les conclusions de la commission des affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposition de loi tendant à … 201 pour · 126 contre · 1 abstention
2. Ensemble · proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat … 172 pour · 142 contre · 2 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration … 189 pour · 129 contre · 8 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution 210 pour · 48 contre · 62 abstentions

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1. Sur les conclusions de la commission des Affaires sociales sur la proposition de loi organique tendant à prévoir … 203 pour · 23 contre · 102 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 … 328 pour · 0 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2007 dans la rédaction du texte … 195 pour · 126 contre · 7 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au … 201 pour · 126 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi de finances pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la … 195 pour · 125 contre · 8 abstentions
2. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2007 196 pour · 125 contre · 7 abstentions
3. Amendement n° 146 · à l'article 22 quater · projet de loi de finances rectificative pour 2007 203 pour · 23 contre · 102 abstentions

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1. Ensemble de la première partie · projet de loi de finances rectificative pour 2007 201 pour · 126 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 73 · à l'article 7 quater · projet de loi pour le développement de la concurrence au service des … 157 pour · 30 contre · 119 abstentions

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1. Amendement n° 9 · projet de loi pour le développement de la concurrence au service des … 167 pour · 156 contre · 5 abstentions
2. Amendement n° 66 · après l'article 5 quater · projet de loi pour le développement de la concurrence au service des … 170 pour · 127 contre · 7 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de finances pour 2008 194 pour · 124 contre · 8 abstentions

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1. Crédits · projet de loi de finances pour 2008 201 pour · 126 contre · 1 abstention
2. Crédits · projet de loi de finances pour 2008 201 pour · 126 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° II-39 · à l'article 33 · projet de loi de finances pour 2008 194 pour · 104 contre · 7 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et … 200 pour · 126 contre · 1 abstention

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1. Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2008 193 pour · 125 contre · 9 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 dans la … 192 pour · 127 contre · 7 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 190 pour · 127 contre · 9 abstentions
2. Article 66 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 199 pour · 127 contre · 1 abstention

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1. Article 35 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 200 pour · 126 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° 465 · à l'article 16 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 169 pour · 127 contre · 30 abstentions

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1. Amendements n° 287, 462, 144 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 310 pour · 10 contre · 0 abstention
2. Article 10 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 195 pour · 126 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et … 199 pour · 128 contre · 0 abstention
2. Article 20 · projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et … 200 pour · 127 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à … 185 pour · 136 contre · 5 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de lutte contre la contrefaçon 291 pour · 0 contre · 36 abstentions
2. Amendement n° 1rect · après l'article 1er · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant … 163 pour · 129 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi 280 pour · 33 contre · 2 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à … 188 pour · 135 contre · 3 abstentions

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1. Amendement n° 203 · à l'article 5 bis · projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à … 176 pour · 138 contre · 9 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités dans … 195 pour · 126 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté 199 pour · 0 contre · 127 abstentions

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1. Sous-amendements n° 278, 235 · à l'article 6 · projet de loi après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi … 169 pour · 31 contre · 0 abstention

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1. Article premier · projet de loi après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi … 193 pour · 126 contre · 5 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année … 199 pour · 125 contre · 2 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans … 199 pour · 123 contre · 2 abstentions