La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 9 octobre 2007, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 123 voix.

280 voix pour · 157 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour280
  • Contre33
  • Abstention2
  • N'ont pas pris part15dont 2 non-votants de droit
  • Siège vacant1

  • CRC

    23 membres

    contre 23

  • SOC

    96 membres

    pour 95n'a pas pris part 1

  • RDSE

    16 membres

    pour 10contre 5abstention 1

  • UC

    30 membres

    pour 18contre 1abstention 1n'ont pas pris part 10

  • UMP

    159 membres

    pour 152contre 4n'ont pas pris part 3

  • NI

    6 membres

    pour 5n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

Contre · 23

SOC Groupe socialiste

Pour · 95

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 10

Contre · 5

Abstention · 1

UC Groupe Union centriste

Pour · 18

Contre · 1

Abstention · 1

N'a pas pris part · 10

UMP Groupe UMP

Pour · 152

Contre · 4

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 5

N'a pas pris part · 1

Mises au point et délégations 4

Mises au point 4

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient voter contre, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (UMP 1, NI 1).
  • 2 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (UMP 2).
Les 4 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
André Lardeux UMP N'a pas pris part Contre
Jean Louis Masson NI N'a pas pris part Contre
Bernard Murat UMP Pour Contre
Charles Pasqua UMP Pour Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2007-11

Toutes les données et leurs licences →