Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Article 35

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 15 novembre 2007, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 36 voix.

200 voix pour · 164 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour200
Contre126
Abstention1
N'ont pas pris part3dont 2 non-votants de droit
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

contre 23
SOC

96 membres

contre 96
RDSE

16 membres

pour 8contre 7abstention 1
UC

30 membres

pour 30
UMP

159 membres

pour 156n'ont pas pris part 3
NI

6 membres

pour 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE