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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 4 octobre 2007, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 26 voix.

188 voix pour · 162 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreSOC : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : poursiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour188
  • Contre135
  • Abstention3
  • N'ont pas pris part4dont 2 non-votants de droit
  • Siège vacant1

  • CRC

    23 membres

    contre 23

  • SOC

    96 membres

    contre 96

  • RDSE

    16 membres

    pour 7contre 8abstention 1

  • UC

    30 membres

    pour 19contre 8abstention 2n'a pas pris part 1

  • UMP

    159 membres

    pour 156n'ont pas pris part 3

  • NI

    6 membres

    pour 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

Contre · 23

SOC Groupe socialiste

Contre · 96

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 7

Contre · 8

Abstention · 1

UC Groupe Union centriste

Pour · 19

Contre · 8

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

UMP Groupe UMP

Pour · 156

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (UMP 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
André Lardeux UMP Pour Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2007-10

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