Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Amendement n° 465 · à l'article 16

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 465, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (non-compensation de dispositifs d'exonération de cotisations sociales)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 14 novembre 2007, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 20 voix.

169 voix pour · 149 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour169
Contre127
Abstention30
N'ont pas pris part4dont 2 non-votants de droit
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

contre 23
SOC

96 membres

contre 96
RDSE

16 membres

pour 8contre 8
UC

30 membres

abstention 30
UMP

159 membres

pour 155n'ont pas pris part 4
NI

6 membres

pour 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

SOC Groupe socialiste

Contre · 96

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 8

Contre · 8

UC Groupe Union centriste

UMP Groupe UMP

Pour · 155

N'a pas pris part · 4

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

Ce qui était voté

Amendement n° 465 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

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