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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 23 octobre 2007, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 24 voix.

185 voix pour · 161 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreSOC : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : poursiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour185
  • Contre136
  • Abstention5
  • N'ont pas pris part4dont 2 non-votants de droit
  • Siège vacant1

  • CRC

    23 membres

    contre 23

  • SOC

    96 membres

    contre 96

  • RDSE

    16 membres

    pour 7contre 8abstention 1

  • UC

    30 membres

    pour 19contre 8abstention 2n'a pas pris part 1

  • UMP

    159 membres

    pour 153contre 1abstention 2n'ont pas pris part 3

  • NI

    6 membres

    pour 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

Contre · 23

SOC Groupe socialiste

Contre · 96

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 7

Contre · 8

Abstention · 1

UC Groupe Union centriste

Pour · 19

Contre · 8

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

UMP Groupe UMP

Pour · 153

Contre · 1

Abstention · 2

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (RDSE 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Nathalie Goulet RDSE Pour Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2007-15

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