Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Amendements n° 287, 462, 144

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 144, présenté par MM. Claude Domeizel, Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur l'amendement n° 287 présenté par MM. Michel Billout, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et sur l'amendement n° 462, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (suppression de la limite d'âge fixée à 55 ans pour les personnels navigants commerciaux de l'aviation civile).

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 13 novembre 2007, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 149 voix.

310 voix pour · 161 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour310
Contre10
Abstention0
N'ont pas pris part10dont 2 non-votants de droit
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

pour 23
SOC

96 membres

pour 95n'a pas pris part 1
RDSE

16 membres

pour 8contre 8
UC

30 membres

pour 29contre 1
UMP

159 membres

pour 155contre 1n'ont pas pris part 3
NI

6 membres

n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

SOC Groupe socialiste

Pour · 95

N'a pas pris part · 1

Michèle André Président de séance

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 8

Contre · 8

UC Groupe Union centriste

UMP Groupe UMP

Pour · 155

Contre · 1

Dominique Leclerc

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 6

Ce qui était voté

Amendements n° 287, 462, 144 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

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