Scrutins

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, n° 20, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain … 266 pour · 69 contre · 6 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er 113 pour · 228 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 61, présenté par Mme Sylvie Robert et … 103 pour · 225 contre · 13 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 234, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'intitulé du chapitre Ier 99 pour · 242 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejetée La motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission 99 pour · 242 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejetée La motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative … 99 pour · 242 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejetée La motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi … 99 pour · 241 contre · 1 abstention

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 307 pour · 0 contre · 34 abstentions

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 278 pour · 0 contre · 63 abstentions

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 228 pour · 16 contre · 97 abstentions

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Rejeté L'article 6 87 pour · 247 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'article 1er 86 pour · 247 contre · 4 abstentions

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 228 pour · 108 contre · 5 abstentions

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 221 pour · 24 contre · 100 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 8, présenté par M. Sébastien Fagnen, n° 23 rectifié, présenté par Mme Denise Saint-Pé et plusieurs de ses collègues, n° 81 rectifié, présenté par M. David … 118 pour · 204 contre · 19 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 3 pour · 219 contre · 119 abstentions

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. ✓ Adopté L'article unique constituant l'ensemble 243 pour · 0 contre · 98 abstentions

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 228 pour · 112 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Vote sur l'article unique 225 pour · 107 contre · 9 abstentions
3. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article unique

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique 105 pour · 226 contre · 10 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l'article unique 98 pour · 226 contre · 17 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique 98 pour · 226 contre · 17 abstentions
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du … 106 pour · 225 contre · 10 abstentions
5. ✕ Rejetée La motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition … 101 pour · 225 contre · 15 abstentions

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

1. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article … 177 pour · 142 contre · 22 abstentions

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 232 pour · 102 contre · 10 abstentions

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 205 pour · 100 contre · 36 abstentions

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 30 98 pour · 188 contre · 0 abstention

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. ✕ Rejeté L'article 3 constituant l'ensemble 20 pour · 301 contre · 20 abstentions

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. ✕ Rejeté L'article 10 constituant l'ensemble 20 pour · 301 contre · 20 abstentions

Profession d'infirmier

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 341 pour · 0 contre · 0 abstention

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 227 pour · 0 contre · 114 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 24, présenté par Mme Mathilde Ollivier et … 114 pour · 206 contre · 2 abstentions

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 326 pour · 0 contre · 16 abstentions

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 323 pour · 0 contre · 18 abstentions

Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

1. ✕ Rejeté L'article 2 95 pour · 227 contre · 19 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 94 pour · 228 contre · 19 abstentions
3. ✕ Rejeté L'article 1er 95 pour · 229 contre · 17 abstentions

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✕ Rejeté L'article unique constituant l'ensemble 129 pour · 188 contre · 24 abstentions

Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

1. ✕ Rejeté L'article 2 110 pour · 229 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er 102 pour · 238 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er 204 pour · 137 contre · 0 abstention

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 318 pour · 1 contre · 22 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 1er 319 pour · 1 contre · 21 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er 190 pour · 19 contre · 132 abstentions
4. ✓ Adoptée La demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er 209 pour · 35 contre · 97 abstentions
5. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 1er

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er 129 pour · 211 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er 36 pour · 304 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er 71 pour · 269 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 323 pour · 0 contre · 18 abstentions