Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 421 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Faire évoluer le droit à l'image pour les travaux mémoriels non-lucratifs
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Interdiction de l'hippophagie en France
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Date d'application du relèvement du plafond de prélèvement du loup
- Publiée
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Carte du combattant pour les vétérans des essais nucléaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Accès au services consulaires et colonisation du territoire palestinien occupé
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Passage au B10 et part de la production française de biodiesel
- Publiée
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Handicap
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Budget
Laurent Baumel SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation à Gaza
Thomas Portes LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Financement du système de retraite
Pierre Cazeneuve EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sécurité des chasseurs
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Coût de l’énergie
Bartolomé Lenoir UDR
- Posée en séance
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Mobilisation lycéenne
Elsa Faucillon GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Facturation électronique
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Finances des collectivités territoriales
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Posée en séance
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Agriculture de montagne
Hubert Ott Dem
- Posée en séance
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Parcoursup
Hendrik Davi EcoS
- Posée en séance
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Cyberattaque contre les supermarchés
Éric Bothorel EPR
- Posée en séance
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Position de la diplomatie française vis-à-vis des États-Unis
Anna Pic SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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Occupation de l’université de Nantes
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Coût de l’énergie
- Posée en séance
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Mobilisation des lycéens en Guyane
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Cyberattaque contre les supermarchés
- Posée en séance
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Liquidation judiciaire de la Fonderie de Bretagne
Damien Girard EcoS
- Posée en séance
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Fusillade à Aubagne et violences dans les établissements scolaires
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Production française et européenne de voitures électriques
Romain Daubié Dem
- Posée en séance
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Ferme-usine Pure Salmon et mégabassine de Sainte-Soline
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Posée en séance
-
Fusillade à Aubagne et violences dans les établissements scolaires
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Renouveau du bassin minier
Valérie Létard LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Gardes à vue
Marc Pena SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Mobilisation lycéenne dans les outre-mer
Steevy Gustave EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Cancer du sein
Prisca Thevenot EPR
- Posée en séance
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Parcoursup
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Posée en séance
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Fusillade au collège d’Aubagne
Emmanuel Riotte HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Cancer du sein
- Posée en séance
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Mise en œuvre effective du projet d'aménagement de la RN20
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Prorogation des autorisations d'urbanisme et décret n° 2025-461
- Publiée
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Stratégie européenne contre l'entrisme islamiste et les Frères musulmans
- Publiée
- Ministère
- Europe
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Fin du statut de conjoint collaborateur
- Publiée
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Moyens des DREETS et de l'inspection du travail dans les situations de crise
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Fiscalité du tabac - indexation des accises et lutte contre la contrebande
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Retour d'un dispositif objectif de contrôle d'assiduité des tireurs sportifs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rapport mission d'inspection COJOP 2030
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Déplacement des associations sportives
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Temps réel de déplacement des aides à domicile
- Publiée
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SAAD - Compensation des avenants
Félicie Gérard HOR
- Publiée
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Revalorisation des missions et des salaires des aides à domicile
- Publiée
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Prise en compte des spécificités des zones de montagne pour les aides à domicile
- Publiée
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Prise en compte des cas de force majeure pour les aides à domicile
- Publiée
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Indemnisation des déplacements professionnels des aides à domicile
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)