Groupe politique · Sénat · CRCE-K
Suivre en RSS : Groupe CRCE - Kanaky (CRCE-K)Les votes du groupe CRCE - Kanaky
En clair
Sur les 4 813 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 465 d'entre eux, contre 1 851 et s'est abstenue sur 428 ; aucun de ses membres n'a voté sur 69.
Les plus récents d'abord
Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.
- Pour · 23 membres Amendements n° 77, 28 · projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans …
- Contre · 23 membres Ensemble · projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
- Contre · 23 membres Sur la demande d'approbation de la déclaration de politique générale du Gouvernement formulée par Monsieur le Premier …
- Abstention · 23 membres Ensemble · projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la …
- Contre · 23 membres Ensemble · projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la …
- Contre · 23 membres Ensemble · projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, dans la rédaction du …
- Contre · 23 membres Amendement n° 70 · à l'article 9 · projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs
- Pour · 23 membres Amendement n° 120 · à l'article 5 · projet de loi après déclaration d'urgence, portant réforme de la protection …
- Contre · 23 membres Sur les conclusions négatives de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, présentée par M. Jean- …
- Abstention · 23 membres Amendement n° 104 · à l'article 9 · projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
- Pour · 23 membres Amendements n° 94, 57 · avant l'article 3 · projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
- Contre · 23 membres Ensemble · projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la …
- Abstention · 23 membres Amendement n° 6 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la …
- Pour · 23 membres Ensemble · projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort
- Abstention · 22 membres Ensemble · projet de loi organique après déclaration d'urgence, relatif au recrutement, à …
- Pour · 23 membres Ensemble · projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles …
- Pour · 22 membres Amendement n° 203 · avant l'article 2 · projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses …
- Pour · 22 membres Amendement n° 133 · après l'article 5 · projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses …
- Pour · 23 membres Amendement n° 78 · après l'article 5 · projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses …
- Pour · 23 membres Amendements n° 8, 208 · avant l'article 2 · projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses …
- Pour · 23 membres Amendement n° 172rect · à l'article 3 · projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses …
- Pour · 23 membres Amendement n° 27 · à l'article 1er · projet de loi de modernisation du dialogue social après déclaration d'urgence
- Pour · 23 membres Ensemble · projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution
- Contre · 23 membres Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution
- Contre · 23 membres Ensemble · projet de loi relatif à la prévention de la délinquance
- Pour · 22 membres Amendements n° 86, 161 · projet de loi relatif à la prévention de la délinquance
- Contre · 22 membres Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2006, dans la rédaction du texte …
- Pour · 22 membres Amendements n° 4, 6 · projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à …
- Contre · 23 membres Ensemble · projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dans la rédaction du texte …
- Contre · 23 membres Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2006
- Pour · 23 membres Amendements n° 114, 179, 199 · projet de loi de finances rectificative pour 2006
- Abstention · 23 membres Amendements n° 151, 186, 216 · après l'article 34 · projet de loi rectificative pour 2006
- Contre · 23 membres Ensemble · projet de loi de finances pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la …
- Abstention · 23 membres Amendement n° 9 · projet de loi de finances rectificative pour 2006
- Contre · 23 membres Ensemble de la première partie · projet de loi de finances rectificative pour 2006
- Abstention · 23 membres Ensemble · projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux …
- Pour · 23 membres Amendement n° 12 · après l'article 4 · projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux …
- Pour · 23 membres Amendement n° 71 · après l'article 3 · projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux …
- Contre · 23 membres Article 4 · projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux …
- Abstention · 23 membres Amendements n° 11, 65, 84 · à l'article 4 · projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux …
- Contre · 23 membres Ensemble · projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat …
- Contre · 23 membres Ensemble · projet de loi de finances pour 2007
- Contre · 22 membres Amendement n° II-104 · après l'article 40 · projet de loi de finances pour 2007
- Pour · 22 membres Amendement n° II-201 · après l'article 51 bis · projet de loi de finances pour 2007
- Pour · 22 membres Amendement n° II-188 · après l'article 49 · projet de loi de finances pour 2007
- Pour · 22 membres Amendement n° II-184 · à l'article 34 · projet de loi de finances pour 2007
- Contre · 23 membres Amendements n° II-29, II-53 · après l'article 51 · projet de loi de finances pour 2007
- Pour · 23 membres Amendements n° II-99, II-127 · projet de loi de finances pour 2007
- Contre · 23 membres Amendements n° II-54, II-60, II-142 · projet de loi de finances pour 2007
- Contre · 23 membres Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 dans la …
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)