Les votes du groupe CRCE - Kanaky

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ○ Abstention · 18 membres Projet de loi relatif à la protection des enfantsVote sur l'ensemble du texte · 3 nov. 2026 · scrutin n° 46 · → adopté · 260 pour, 1 contre
• ○ Abstention · 16 membres Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueVote sur l'ensemble du texte · 26 oct. 2026 · scrutin n° 34 · → rejeté · 134 pour, 181 contre
• ○ Abstention · 18 membres Abrogation du Code noirVote sur l'ensemble du texte · 20 oct. 2026 · scrutin n° 19 · → adopté · 320 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 18 membres Abrogation du Code noirL'article 1er · 20 oct. 2026 · scrutin n° 15 · → adopté · 323 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 18 membres Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneVote sur l'ensemble du texte · 19 oct. 2026 · scrutin n° 9 · → adopté · 248 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 18 membres Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneL'article 1er · 19 oct. 2026 · scrutin n° 5 · → adopté · 230 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 18 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxVote sur l'ensemble du texte · 21 juil. 2026 · scrutin n° 337 · → adopté · 243 pour, 2 contre
• ○ Abstention · 17 membres Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territorialesL'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l'ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 · 23 juin 2026 · scrutin n° 318 · → rejeté · 98 pour, 230 contre
• ○ Abstention · 18 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiVote sur l'ensemble du texte · 9 juin 2026 · scrutin n° 298 · → adopté · 239 pour, 1 contre
• ○ Abstention · 18 membres Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieL'amendement n° 2, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er · 18 mai 2026 · scrutin n° 271 · → rejeté · 65 pour, 232 contre
• ○ Abstention · 18 membres Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de FranceL'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 7 mai 2026 · scrutin n° 247 · → rejeté · 124 pour, 180 contre
• ○ Abstention · 17 membres Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)Vote sur l'ensemble du texte · 7 avr. 2026 · scrutin n° 224 · → adopté · 328 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 17 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises …L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A · 26 févr. 2026 · scrutin n° 213 · → rejeté · 1 pour, 226 contre
• ○ Abstention · 17 membres Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaireVote sur l'ensemble du texte · 12 févr. 2026 · scrutin n° 190 · → adopté · 325 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 18 membres Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheursL'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 11 févr. 2026 · scrutin n° 187 · → rejeté · 16 pour, 289 contre
• ○ Abstention · 18 membres Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligneVote sur l'ensemble du texte · 10 févr. 2026 · scrutin n° 185 · → adopté · 258 pour, 65 contre
• ○ Abstention · 17 membres Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestéesVote sur l'ensemble du texte · 29 janv. 2026 · scrutin n° 174 · → adopté · 308 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 18 membres Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaireVote sur l'ensemble du texte · 14 janv. 2026 · scrutin n° 145 · → adopté · 324 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 16 membres Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordreVote sur l'ensemble du texte · 17 déc. 2025 · scrutin n° 129 · → adopté · 232 pour, 22 contre
• ○ Abstention · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026La motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 12 déc. 2025 · scrutin n° 117 · → adoptée · 182 pour, 106 contre
• ○ Abstention · 18 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° II-577 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, et n° II-578 rectifié ter, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 88 · → adopté · 242 pour, 16 contre
• ○ Abstention · 18 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° I-558 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 · 3 déc. 2025 · scrutin n° 76 · → adopté · 298 pour, 22 contre
• ○ Abstention · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 716, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1512 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 45 bis · 25 nov. 2025 · scrutin n° 59 · → adopté · 190 pour, 108 contre
• ○ Abstention · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 441 rectifié quinquies, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 869 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis · 22 nov. 2025 · scrutin n° 48 · → rejeté · 96 pour, 201 contre
• ○ Abstention · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 1128 rectifié bis, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis · 22 nov. 2025 · scrutin n° 47 · → rejeté · 92 pour, 203 contre
• ○ Abstention · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 800 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis · 22 nov. 2025 · scrutin n° 46 · → rejeté · 80 pour, 223 contre
• ○ Abstention · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements identiques n° 799 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 1710 rectifié, présenté Mme Catherine Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis · 22 nov. 2025 · scrutin n° 45 · → rejeté · 80 pour, 223 contre
• ○ Abstention · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 12 bis · 22 nov. 2025 · scrutin n° 44 · → adopté · 196 pour, 78 contre
• ○ Abstention · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 bis · 20 nov. 2025 · scrutin n° 34 · → adopté · 226 pour, 100 contre
• ○ Abstention · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 5 bis · 20 nov. 2025 · scrutin n° 33 · → rejeté · 94 pour, 195 contre
• ○ Abstention · 18 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 63 rectifié ter, présenté par M. Bernard Pillefer et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 · 13 nov. 2025 · scrutin n° 28 · → rejeté · 3 pour, 306 contre
• ○ Abstention · 14 membres Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 29 oct. 2025 · scrutin n° 9 · → adopté · 327 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 18 membres Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue socialVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 10 juil. 2025 · scrutin n° 353 · → adopté · 307 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 18 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 10 juil. 2025 · scrutin n° 351 · → adopté · 228 pour, 16 contre
• ○ Abstention · 18 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieVote sur l'ensemble du texte, 2e lecture · 8 juil. 2025 · scrutin n° 347 · → adopté · 221 pour, 24 contre
• ○ Abstention · 18 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 · 8 juil. 2025 · scrutin n° 345 · → rejeté · 3 pour, 219 contre
• ○ Abstention · 18 membres Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimentalL'article unique constituant l'ensemble · 3 juil. 2025 · scrutin n° 344 · → adopté · 243 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 18 membres Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriauxLes amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 · 2 juil. 2025 · scrutin n° 336 · → adopté · 177 pour, 142 contre
• ○ Abstention · 18 membres Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapVote sur l'ensemble du texte · 19 juin 2025 · scrutin n° 329 · → adopté · 227 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 15 membres Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesVote sur l'ensemble du texte · 18 juin 2025 · scrutin n° 326 · → adopté · 323 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 13 membres Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marinsL'article 2 · 12 juin 2025 · scrutin n° 325 · → rejeté · 95 pour, 227 contre
• ○ Abstention · 13 membres Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marinsL'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 · 12 juin 2025 · scrutin n° 324 · → rejeté · 94 pour, 228 contre
• ○ Abstention · 13 membres Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marinsL'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 323 · → rejeté · 95 pour, 229 contre
• ○ Abstention · 18 membres Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeL'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 316 · → adopté · 190 pour, 19 contre
• ○ Abstention · 18 membres Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeLa demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 315 · → adoptée · 209 pour, 35 contre
• ○ Abstention · 18 membres Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territorialesVote sur l'ensemble du texte · 11 juin 2025 · scrutin n° 311 · → adopté · 323 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 18 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteVote sur l'ensemble du texte · 27 mai 2025 · scrutin n° 292 · → adopté · 226 pour, 17 contre
• ○ Abstention · 18 membres Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie françaiseVote sur l'ensemble du texte · 14 mai 2025 · scrutin n° 278 · → adopté · 326 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 17 membres Renforcer la sécurité des professionnels de santéVote sur l'ensemble du texte · 13 mai 2025 · scrutin n° 271 · → adopté · 308 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 18 membres Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplificationVote sur l'ensemble du texte · 8 avr. 2025 · scrutin n° 258 · → adopté · 241 pour, 0 contre