Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement d’appel du groupe La France vise à alerter sur l’impréparation des armées face à la dépendance au pétrole et la nécessité de poser dès maintenant les bases d’une armée de l’après-pétrole. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à interroger l’absence de lancement du développement du successeur Leclerc dans le PLF27. »
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« Cet amendement d'appel du groupe La France insoumise vise à créer un programme « Avion spatial - Vortex » au sein de la mission « Défense » et le dote d’un euro symbolique en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à souligner la nécessité de lancer dès à présent les travaux pour le développement du successeur du Rafale. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à alerter sur l’avenir de la coopération avec l’Allemagne en matière d’alerte avancée. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévenir une rupture capacitaire majeure dans le domaine de l'artillerie longue portée, en finançant l'acquisition transitoire de systèmes de lance-roquettes multiples disponibles sur… »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à questionner la réalité de l’augmentation des pensions de retraite censément permise par la prise en compte de l’indemnité de sujétions spéciales de défense dans leur calcul… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le nouveau plateau "Europe" de la Direction générale de l’armement (DGA). »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’offre de logement familial des armées en réaffectant 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et 5 millions d’euros en crédits de paiement au… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sanctuariser les crédits alloués à la réserve, condition sine qua non de la montée en puissance de cette dernière. »
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« Cet amendement, proposé par le groupe Écologiste et social, vise à augmenter les moyens alloués au service de santé des armées (SSA). »
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« Cet amendement d'appel finance le stationnement permanent d'un avion de transport A400M auprès des forces armées en Nouvelle-Calédonie. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir l’effectivité du principe de subsidiarité dans la gestion des crédits d’équipement des forces armées, en transférant 105 millions d’euros du programme 146 « Équipement… »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à souligner la nécessité de soutenir la recherche publique dans le développement des technologies quantiques. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préserver la continuité, la diversité et la visibilité de la recherche stratégique française. »
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« Le projet de loi de finances fixe à la mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » l’objectif de « sensibiliser chaque classe d’âge à l’esprit de défense par une JDC de qualité et pour un coût maîtrisé ». »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 80 du projet de loi de finances 2027 (PLF 2027) qui met fin au droit d'indemnisation des Harkis. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire La France insoumise demandent la création d'un nouveau programme « Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler l'urgence de mettre - enfin - en oeuvre la mesure d'attribution d'une allocation unique de 4 195 euros pour les membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de… »
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« Le présent amendement vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. »
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« La Polynésie française compte de nombreux anciens militaires ayant servi sous les drapeaux, qu'il s'agisse de militaires de carrière ou sous contrat, mais également de personnes ayant effectué leur service militaire. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à revaloriser le point de pension militaire d’invalidité (PMI). »
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« Les titulaires d’une pension militaire d’invalidité (PMI) résidant en Polynésie française rencontrent des difficultés persistantes pour accéder aux soins nécessités par leurs infirmités pensionnées. »
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« Cet amendement d'appel du groupe socialistes et apparentés vise à revaloriser le point de PMI afin de permettre de rattraper le retard pris depuis vingt ans vis-à-vis de l’inflation. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent conditionner les niches fiscales à un rapport démontrant leur efficacité pour chacune d’elles. »
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« Le rapport d’information « Diplomatie : Pour un budget à la hauteur des défis », présenté par M. Karim Ben Cheikh et Mme Sophie Mette à l’issue des travaux de la mission d’information, commune à la commission des finances et à la… »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Cet amendement prévoit de rétablir les crédits alloués au fonds de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) à leur niveau de la loi de finances initiale pour 2026. »
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« Les associations FLAM (Français langue maternelle) permettent à des milliers d’enfants français vivant à l’étranger, souvent scolarisés dans le système local, de conserver la pratique du français comme langue maternelle et de rester… »
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« Cet amendement vise à soutenir convenablement la Caisse des Français de l’étranger (CFE). »
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« Amendement de repli »
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« Le rapport d’information « Diplomatie : Pour un budget à la hauteur des défis », présenté par M. Karim Ben Cheikh et Mme Sophie Mette à l’issue des travaux de la mission d’information, commune à la commission des finances et à la… »
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« Cet amendement vise à rétablir l’enveloppe budgétaire dédiée aux bourses scolaires attribuées aux élèves français scolarisés dans les établissements homologués par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) à son niveau de… »
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« Cet amendement vise à indexer sur l'inflation l'enveloppe des bourses scolaires attribuées aux enfants français scolarisés dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les bourses scolaires pour favoriser l’accès des élèves français au réseau AEFE. »
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« Cet amendement vise à permettre la relance de la chaîne de télévision « France Ô » dédiée à l’Outre-mer. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à maintenir les crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) au niveau prévu par la LFI 2024. »
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« Cet amendement vise à ramener la charge de pensions civiles supportée par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) au niveau de ce que paierait un employeur du secteur privé. »
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« Amendement de repli »
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« Le rapport d’information « Diplomatie : Pour un budget à la hauteur des défis », présenté par M. Karim Ben Cheikh et Mme Sophie Mette à l’issue des travaux de la mission d’information, commune à la commission des finances et à la… »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la trajectoire de l'action extérieure de la France, et à réaffirmer les objectifs des États généraux de la diplomatie. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Alors que le cinéma joue un rôle essentiel dans l’enrichissement culturel, l’éducation et le divertissement, son accessibilité et son développement dans les territoires dits d’outre-mer constituent un défi majeur, en raison des… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits alloués aux bourses de mobilités, afin de restaurer l’ambition française en matière de politique d’attractivité des étudiants internationaux. »
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« Les crédits de l’action 09 « Mobilité étudiante » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », consacrés aux bourses de mobilité, sont minorés de 11 454 531 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, soit… »
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« Le présent amendement vise à réduire de 32 000 000 € les crédits du programme 185 Diplomatie culturelle et d'influence de la mission Action extérieure de l'État. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 26 918 149 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 09 : « Mobilité étudiante » du programme n° 185 : « Diplomatie culturelle et… »
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« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose la création d’un Centre National du Jeu Vidéo sur le modèle du Centre National du Cinéma (CNC). »
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« Conçu pour devenir la « maison commune » de toutes les musiques, le Centre National de la Musique au premier plan des évolutions structurelles, a toujours tenu ses promesses quant à la création. »
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« Par cet amendement le groupe LFI souhaite augmenter considérablement le nombre d’équivalent temps plein travaillés (ETPT) prévus pour l’année 2027, afin de respecter la trajectoire annoncée par le président de la République en 2023. »