Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1491

Bastien Lachaud LFI-NFP · Article 58

En clair

Bastien Lachaud a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
Préparation et emploi des forces0 €0 €
Soutien de la politique de la défense0 €0 €
Équipement des forces−1 €−1 €
Système d'alerte avancée souverain (création)+1 €+1 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à alerter sur l’avenir de la coopération avec l’Allemagne en matière d’alerte avancée.
L’actualisation de la loi de programmation militaire a acté le développement d’un programme visant à développer des capacités de détection précoce des missiles, dont le volet spatial est conduit en coopération avec l’Allemagne.
Les retours d’expérience des coopérations passées entre nos deux pays montrent que les divergences d’intérêts stratégiques peuvent entraîner des retards, des surcoûts et des blocages débouchant sur des trous capacitaires et des dépendances non consenties ; les échecs récents des programmes MGCS et SCAF l’ont à nouveau démontré.
Or, le volet spatial de ce programme est sous maîtrise d’ouvrage de l’entreprise allemande OHB ; au vu des compétences des industriels et centres de recherche français, ce choix peut interroger.
Surtout, les ambitions allemandes affichées dans le domaine du spatial militaire, les moyens dont elle dispose et sa volonté hégémonique sur le plan militaire font planer le risque d’un développement qui pourrait se faire au détriment des intérêts français, voire d’un abandon du projet.
Cet amendement vise donc à garantir une maîtrise pleinement nationale des capacités d’alerte avancée, indispensable à la cohérence et à la crédibilité de la dissuasion française.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement transfère 1 euro en AE et en CP de l’action 7 « Commandement et maîtrise de l'information » du programme 146 « Equipement des forces » vers le nouveau programme "Système d'alerte avancée souverain ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 70

Bastien Lachaud LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001491
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210