Amendement n° II-CF992

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévenir une rupture capacitaire majeure dans le domaine de l'artillerie longue portée, en finançant l'acquisition transitoire de systèmes de lance-roquettes multiples disponibles sur étagère, dans l'attente de l'entrée en service d'une solution souveraine française.

L’armée de Terre dispose actuellement de neuf lance-roquettes unitaires (LRU), dont les châssis atteindront leur limite d’obsolescence dès 2027. Or, les premiers systèmes français destinés à leur succéder ne devraient entrer en service qu’à l’horizon 2030. Cette échéance est d’autant plus préoccupante que la Revue nationale stratégique de 2025 fixe précisément 2030 comme horizon auquel nos armées doivent être prêtes à faire face à une guerre majeure de haute intensité en Europe. Cette situation fait peser un risque sérieux de rupture capacitaire pendant plusieurs années, alors même que les conflits contemporains, particulièrement en Ukraine, démontrent le caractère déterminant des capacités de frappe dans la profondeur.

Le ministère des Armées a annoncé, en juin 2026, le choix d'une solution souveraine développée par MBDA et Safran. Ce choix industriel doit être soutenu, puisqu'il contribue à renforcer notre autonomie stratégique et à réduire nos dépendances technologiques. Il ne saurait toutefois justifier l'absence de solution opérationnelle pendant la période de transition.

Il serait particulièrement préoccupant que la France, qui ambitionne d'assumer le rôle de nation-cadre au sein d'une coalition européenne et de déployer une division pleinement opérationnelle, se retrouve privée d'une capacité essentielle de frappe dans la profondeur. Une telle lacune affaiblirait notre crédibilité militaire, limiterait notre autonomie d'action et accroîtrait notre dépendance aux capacités de nos alliés.

Cet amendement propose donc de financer une acquisition transitoire sur étagère, en privilégiant les solutions déjà en dotation dans d'autres forces armées de nos partenaires européens, interopérables avec les systèmes alliés et compatibles avec les besoins opérationnels de l'armée de Terre. Cette acquisition devra être strictement limitée à la couverture du besoin capacitaire immédiat et ne devra entraîner ni abandon ni retard du programme souverain de frappe longue portée terrestre (FLP-T).

L'autonomie stratégique ne peut se construire au prix d'une rupture capacitaire de trois années. La souveraineté industrielle et la disponibilité opérationnelle doivent être poursuivies conjointement.

À cette fin, le présent amendement prévoit de majorer de 100 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les crédits du programme 146 « Équipement des forces », en ciblant l'action 09 « Engagement et combat », notamment la sous-action 09-61 « Frapper à distance – Autres opérations ».

Afin de respecter les règles de recevabilité financière prévues à l'article 40 de la Constitution, cette augmentation est compensée par une diminution équivalente des crédits du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ». Cette minoration constitue un gage formel que les auteurs de l'amendement ne souhaitent pas voir appliqué. Ils appellent donc le Gouvernement à lever ce gage.