Amendement n° II-CF2253

Amendement de repli

Le rapport d’information « Diplomatie : Pour un budget à la hauteur des défis », présenté par M. Karim Ben Cheikh et Mme Sophie Mette à l’issue des travaux de la mission d’information, commune à la commission des finances et à la commission des affaires étrangères, sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique, appelle un véritable réarmement de notre diplomatie.

Cette recommandation part du constat d’une inadéquation des moyens dont dispose le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE), après des décennies d’hémorragie des emplois et d’attrition des crédits, pour relever les défis posés par les ruptures actuellement à l’œuvre dans l’ordre international.

Souhaitant au moins renouer avec la trajectoire de réarmement, dessinée par le Président de la République en clôture des États généraux de la diplomatie en mars 2023 mais jamais mise en œuvre, visant à augmenter les crédits du ministère de 20 % pour les porter à 7,9 milliards d’euros et renforcer ses effectifs de 700 emplois pour atteindre un plafond de 14 274 ETPT, les rapporteurs proposent de réaliser cet effort d’ici 2030, date correspondant d’ailleurs au terme de la loi de programmation militaire.

En prenant en compte la réduction des crédits du MEAE annoncée par le présent projet de loi de finances, un effort de 620 millions d’euros et de +91,25 ETPT par an serait nécessaire. Toutefois, au regard de l'état des finances publiques, il est proposé de modérer de 25 % ces montants pour la première année en augmentant les crédits de 465 millions d'euros en 2027 et les ETPT de 68,44. Afin de tenir l'objectif fixé d'ici 2030, cela impliquera un effort budgétaire plus grand au cours des trois années suivantes.

Le présent amendement décline cette hausse des moyens pour le programme 151 Français à l’étranger et affaires consulaires à hauteur de 830 000 euros destinés aux aides à la scolarité des enfants de notre compatriotes dans le réseau d’enseignement français à l’étranger, qu’il s’agisse des exonérations de tout ou partie des droits de scolarité sur critères sociaux ou de la prise en charge des accompagnants d’élèves en situation de handicap afin d’enrayer la baisse de ces aides depuis plusieurs années. Cette hausse participe au réarmement de notre diplomatie, d’une part parce que le réseau d’enseignement français à l’étranger est le principal outil d’influence de notre pays à long terme, d’autre part car la présence de familles françaises à l’étranger est à la fois une particularité et une force et qu’il est impératif maintenir un lien fort avec elles.

En conséquence et afin de respecter les règles de recevabilité financière, l'amendement propose de transférer 0,83 million d'euros en AE et CP de l'action 01 – Coordination de l'action diplomatique du programme 105 – Action de la France en Europe et dans le monde vers l'action 02 – Accès des élèves français au réseau AEFE du programme 151 – Français à l'étranger et affaires consulaires.

Le rapporteur spécial appelle le Gouvernement à rétablir les crédits prélevés en cas d'adoption.