Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AC300
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En clair
Steevy Gustave a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 37 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 22 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Presse et médias | −2 500 000 € | −2 500 000 € |
| Livre et industries culturelles | 0 € | 0 € |
| Soutien à l'offre culturelle dans les Outre-Mer (création) | +2 500 000 € | +2 500 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Alors que le cinéma joue un rôle essentiel dans l’enrichissement culturel, l’éducation et le divertissement, son accessibilité et son développement dans les territoires dits d’outre-mer constituent un défi majeur, en raison des spécificités de ces territoires et de leur vulnérabilité économique.
Le caractère insulaire de ces territoires conjuguées à des politiques publiques pensées uniquement pour l’hexagone n’ont pas favorisé le développement du cinéma ultramarin.
Normes spécifiques, prix du billet plus élevé, fréquentation plus faible, le cinéma d’outre-mer est fragile et fait face à de profonds défis structurels et financiers.
Les cinéastes locaux ne bénéficient que très peu des aides automatiques du CNC, ne disposant souvent pas des aides planchers nécessaires. L’aide financière reste concentrée dans les mains des sociétés hexagonales.
Dans les territoires où la politique de soutien est plus volontariste comme en Guadeloupe et à La Réunion, les aides bénéficient surtout en grande majorité aux tournages venus de l’extérieur. Les producteurs de séries télévisées ou de films sont subventionnés avec des aides de la région et sont présentés comme des investissements destinés à structurer la filière locale, à créer des emplois ou encore à favoriser le transfert de compétences. Mais cette situation crée de la dépendance, forçant à modifier les calendriers de tournage de productions locales au détriment des tournages de séries nationales, dont les chefs de postes sont rarement des locaux.
Le cinéma ultramarin par l’étroitesse de son marché ne peut se plier aux normes hexagonales et créer de ce fait une précarité professionnelle. Les artistes et techniciens ultramarins éprouvent d’immenses difficultés à atteindre le seuil réglementaire permettant d’avoir accès au statut d’intermittent. Le manque de structures et de débouchés professionnels forcent souvent les talents à s’exiler vers Paris pour porter leurs projets.
C’est pourquoi cet amendement vise à créer un fonds de soutien exceptionnel au cinéma dits d’Outre-mer afin de répondre aux besoins.
Il semble aujourd’hui essentiel de continuer à dynamiser la scène cinématographique, tout en renforçant l’identité culturelle des territoires d’outre-mer. Cet amendement propose donc de créer un nouveau programme « Soutien à l’offre culturelle dans les Outre-Mer », alimenté à hauteur de 2,5 millions d’euros.
Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose les mouvements de crédits suivants :
– Une augmentation de 2 500 000 euros des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) vers un nouveau programme « Soutien à l’offre culturelle dans les Outre-Mer » de la mission « Médias, livres et industries culturelles ».
– Une diminution de 2 500 000 euros des AE et CP de l’action 2 « Aides à la presse » du programme 180 « Presse et Médias » de la mission « Médias, livres et industries culturelles ».
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés aux aides à la presse, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 38
- EcoS 37
Les 37 cosignataires
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Eva Sas
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Delphine Batho
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Jean-Louis Roumégas
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000300
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210