Amendement n° II-CF1306

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les bourses scolaires pour favoriser l’accès des élèves français au réseau AEFE.

Dans un contexte de forte inflation et de hausse importante des frais de scolarité dans de nombreux établissements à l’étranger, il convient d’augmenter le montant des bourses pour permettre un accès des élèves, notamment les plus vulnérables, au réseau AEFE.

Le projet annuel de performances (PAP) pour cette année explique qu’il y a une tendance à la baisse du nombre d’élèves boursiers, constatée depuis une dizaine d’années. En effet, le nombre de boursiers dans le système AEFE est passé de 20 004 en 2024 à 18 771 en 2025, soit une diminution de 7%. Encore pire, selon la CFDT – Education Monde, le nombre de boursiers est passé à seulement 18 000 pour l’année scolaire 2025-2026.

Cette baisse s’explique notamment par le choix de plusieurs familles françaises de scolariser leurs enfants dans le système local ou dans d’autres écoles internationales moins onéreuses, même lorsqu’elles peuvent avoir accès à des bourses, car celles-ci ne couvrent pas, la plupart du temps, la totalité des frais de scolarité. En effet, le désengagement financier de l’Etat et la réforme du modèle économique de l’AEFE, ont eu une réelle incidence sur le prix des écolages ces dernières années. Selon le Gouvernement, la nouvelle contribution des établissements à la prise en charge financière de la part patronale des pensions civiles des enseignants se traduit aujourd’hui par une augmentation des frais de scolarité de 7 % en moyenne. En moyenne, la hausse serait d’environ 400 euros par élève et par an, avec des pics pouvant atteindre 1 400 euros, soit 20% de hausse selon les établissements ! Dans plusieurs grands lycées français à l'étranger (comme à Rome, Madrid, Londres, Bruxelles, Rabat ou Amsterdam), les tarifs annuels atteignent des pics importants, certains frais de scolarité allant jusqu'à 7 000 euros ou plus. Un véritable scandale !

C’est pour faire face à cette situation que nous proposons cet amendement qui devrait permettre d’atteindre au moins 25 000 boursiers en 2027. Or, nous devons être clair sur ce sujet : la dégradation du système AEFE par les différents gouvernements Macron ces dernières années a eu pour seul objectif de détruire ce service public essentiel pour les Français de l’étranger. Ainsi, le système actuel de bourses est à bout de souffle et ne remplit plus sa mission première. En 2027, avec Jean-Luc Mélenchon, nous remédierons à cela et nous mettrons au cœur des priorités du ministère d’avancer réellement vers la gratuité universelle et vers plus de mixité sociale dans l’enseignement français à l’étranger. Nous mettrons également fin au désengagement de l’Etat et à la politique de privatisation de ce système d’éducation.

Selon les règles de recevabilité imposées par l’article 40 de la Constitution, cet amendement propose d’abonder de 35 000 000 d’euros en AE et en CP l’action 02 « Accès des élèves français au réseau AEFE » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires », en prélevant sur l’action 02 « Action européenne » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » 35 000 000 d'euros en AE et en CP. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.