Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
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« Cet amendement propose un contrat de transition de cinq ans pour permettre aux éleveurs bovins de développer la culture de légumineuses à graines sur leur exploitation. »
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« Cet amendement vise à redonner à l’agriculture biologique les moyens de structurer ses filières et de reconquérir les consommateurs, en rétablissant les crédits du Fonds Avenir Bio et de la communication portée par l’Agence Bio à leur… »
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« Cet amendement propose un contrat de transition de cinq ans pour permettre aux éleveurs bovins de développer la culture de légumineuses à graines sur leur exploitation. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer l'article 77 du projet de loi de finances pour 2027 et à rétablir une dotation de 100 millions d'euros aux régions pour la gestion des aides agricoles que le Gouvernement prévoit de supprimer. »
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« Combien d’argent public a servi à construire des élevages où les animaux ne voient jamais la lumière du jour ? »
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« Les députés du groupe Écologiste et Social veulent que l’argent public cesse de financer l’expansion de l’élevage intensif. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 77, qui prévoit la suppression, à compter de 2027, de la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux régions au titre de la contrepartie nationale pour la gestion des aides non… »
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« Le présent amendement vise à abonder le budget alloué à France Médias Monde, société pour laquelle les crédits sont stables pour 2027 par rapport à 2026, mais qui ne permettent pas de d’assurer ses besoins de financement et donc de… »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise demande au Gouvernement un rapport recensant, depuis la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, les atteintes à la liberté de création et… »
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« Cet amendement propose d’abonder de 5 millions d’euros le programme 131 « Création » afin de créer un fonds de soutien pour des représentations annulées pour des raisons climatiques. il aurait ainsi vocation à prendre en charge une partie… »
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« Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) est un dispositif incontournable du soutien à l’emploi artistique. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits d’intervention déconcentrés du programme 131, qui connaissent une baisse de plus de 23 millions d’euros par rapport à la loi de finances pour 2026. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise demande au Gouvernement d’engager la création d’un véritable statut professionnel des artistes auteurs garantissant leurs droits sociaux, sécurisant leurs revenus notamment par une… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner l’importance du rôle des Maisons de la jeunesse et de la culture (MJC) dans les politiques de démocratisation de l’accès à la culture en France. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner la situation financière particulièrement difficile des 32 écoles supérieures territoriales d’art et de design, dont le financement repose en grande partie sur des collectivités… »
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« Par cet amendement, la France insoumise se propose d’annuler la coupe opérée sur la part individuelle du Pass Culture prévue dans le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » et d’orienter cette somme sur le… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI réitère à nouveau son soutien au dispositif du Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (Fonpeps), principal dispositif de soutien à l’emploi pérenne dans le secteur et destiné aux entreprises du… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI soutient et rappelle l'action décisive des collectivités territoriales en matière de financement du service public de la culture en France en créant un fonds qui leur sont dédiées. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI dénonce les coupes budgétaires subies par le secteur du spectacle vivant – qui est l’un des principaux piliers de la politique culturelle française. »
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« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du ministère de la Culture à l’Office »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits de la part collective du pass Culture à leur niveau de 2026. »
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« Après un budget 2026 qui a marqué une réduction sensible des crédits affectés à notre patrimoine, le budget 2027 poursuit cette tendance, tout spécialement pour ce qui concerne les monuments historiques et le patrimoine monumental.… »
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« Le Fonds Incitatif pour le Patrimoine (FIP) est un outil d’intervention, principalement destiné aux monuments des communes de moins de 2000 habitants, dont l’effet multiplicateur est reconnu, puisqu’il permet de déclencher des… »
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Gouvernement
« La transmission des exploitations agricoles constitue un enjeu essentiel pour notre souveraineté alimentaire. »
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Gouvernement
« L’article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (pacte « Papin ») prévoit notamment l’abaissement des taux des droits de mutation à titre onéreux applicables aux cessions de fonds de commerce ou de clientèles et de parts sociales pour… »
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« Protéger les retraites sans augmenter indéfiniment les prélèvements ni sacrifier les investissements d’avenir suppose de préparer dès aujourd’hui leur financement. »
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« En théorie, la rémunération des membres du Conseil constitutionnel est déterminée en fonction du traitement de certains hauts fonctionnaires et donc indexée sur l’évolution du point d’indice de la fonction publique. »
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« Par cet amendement, la rapporteure spéciale propose la création d’un bouclier social pour les employées et employés des sous-traitants de l’Assemblée nationale. »
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« Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite préserver et renforcer la fonction publique parlementaire. »
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« Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite alerter sur la dégradation des conditions de travail des personnels de l’Elysée. »
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« Dans son rapport de juillet 2025, la Cour des comptes pointe l’existence de dysfonctionnements déontologiques à la Présidence de la République. »
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« Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite que les frais de réception de l’Élysée soient plafonnés. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer l’article 12 de la proposition de loi intégrale apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants de… »
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« Exposé des motifs sommaire »
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« Aides chlordécone : coûts objectivés et absence de surcompensation. »
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« Le présent amendement vise à cibler l’affectation aux CFA des fonds versés par France compétences aux régions ainsi que les dépenses de soutien à l’investissement distribuées par les opérateurs de compétences (OPCO), prévus aux articles… »
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« Il existe un consensus aujourd’hui sur une nécessaire réforme du CAS Pensions. »
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« Amendement de repli. »
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« L’aide médicale de l’État, instaurée afin de garantir l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière sur le territoire national, représente aujourd’hui un coût de 1 208,3 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour… »
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« Amendement d’appel. »
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« Cet amendement vise à renforcer de 23 millions d’euros les crédits alloués à l’enseignement supérieur agricole. »
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« Cet amendement vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2030 l’exonération de cotisations sociales patronales attachée au dispositif des bassins d’emploi à redynamiser (BER). »
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« Cet amendement vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2030 le dispositif des bassins d’emploi à redynamiser (BER), afin de maintenir cet outil essentiel au développement économique de la Vallée de la Meuse dans les Ardennes. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la difficulté pour les universités d’absorber entièrement le coût du relèvement de 78,28 % à 82,28 % des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État. »