amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-1293
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En clair
Erwan Balanant a déposé cet amendement le 28 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | 0 € | 0 € |
| Création | +23 337 339 € | +23 337 339 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 € | 0 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | −23 337 339 € | −23 337 339 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à rétablir les crédits d’intervention déconcentrés du programme 131, qui connaissent une baisse de plus de 23 millions d’euros par rapport à la loi de finances pour 2026.
L’action des 18 DRAC, dont 5 présentes en Outre-mer, est essentielle pour pour développer les politiques culturelles, soutenir les projets culturels et favoriser l’accès à la culture sur l’ensemble du territoire. Elles permettent notamment de développer l’Éducation Artistique et Culturelle et de favoriser une pratique artistique et culturelle pour les publics les plus éloignés de la culture. Les DRAC endossent également un rôle de conseil pour les structures culturelles en permettant une expertise et un suivi des projets.
Cet amendement abonde 23 337 339 euros en AE et en CP les crédits de l’action 1, « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131, « Création ». Pour se conformer aux règles de recevabilité financière des amendements imposée par la LOLF, le présent amendement minore de 23 337 339 euros en AE et en CP l’action 7 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224, « Soutien aux politiques du ministère de la culture » en son titre 2. L’auteur de cet amendement appelle toutefois le Gouvernement à ne pas réduire les moyens attribués à ce programme.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N001293
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210