amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-1293

Erwan Balanant Dem · Article 58

En clair

Erwan Balanant a déposé cet amendement le 28 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines0 €0 €
Création+23 337 339 €+23 337 339 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture−23 337 339 €−23 337 339 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à rétablir les crédits d’intervention déconcentrés du programme 131, qui connaissent une baisse de plus de 23 millions d’euros par rapport à la loi de finances pour 2026.

L’action des 18 DRAC, dont 5 présentes en Outre-mer, est essentielle pour pour développer les politiques culturelles, soutenir les projets culturels et favoriser l’accès à la culture sur l’ensemble du territoire. Elles permettent notamment de développer l’Éducation Artistique et Culturelle et de favoriser une pratique artistique et culturelle pour les publics les plus éloignés de la culture. Les DRAC endossent également un rôle de conseil pour les structures culturelles en permettant une expertise et un suivi des projets.

Cet amendement abonde 23 337 339 euros en AE et en CP les crédits de l’action 1, « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131, « Création ». Pour se conformer aux règles de recevabilité financière des amendements imposée par la LOLF, le présent amendement minore de 23 337 339 euros en AE et en CP l’action 7 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224, « Soutien aux politiques du ministère de la culture » en son titre 2. L’auteur de cet amendement appelle toutefois le Gouvernement à ne pas réduire les moyens attribués à ce programme.

Auteur

Erwan Balanant Dem

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N001293
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210