Amendement n° II-AS140

Amendement de repli.

L’aide médicale de l’État permet aux étrangers en situation irrégulière sur le territoire français de disposer de soins préventifs et curatifs, dans un double objectif humanitaire (soigner des personnes dont l’état de santé est grave) et sanitaire (éviter la propagation d’affections contagieuses non soignées). Si ces deux objectifs sont louables, le panier de soins proposé aujourd’hui est beaucoup trop large et favorise un tourisme médical qui, s’il profite à un nombre toujours plus élevé d’étrangers, se fait sur le dos du contribuable français.

Le coût du dispositif est élevé pour notre pays. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : le montant des crédits de l’aide médicale de l’État s’élevait à 535 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2010, à 677 millions d’euros dans celui pour 2015 et à 942 millions d’euros dans celui pour 2020. Le projet de loi de finances pour 2027 l’établit à 1 208,3 millions d’euros, pour une dépense constatée de 1 340 millions d’euros en 2025. En dix-sept ans, les crédits alloués à l’aide médicale de l’État ont progressé de 126 %, et le rapport d’information de Mme Louwagie a montré que le coût réel des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière est encore plus élevé que les montants inscrits.

Comment expliquer aux Français qu’ils doivent faire des efforts, que les prestations qu’ils perçoivent sont gelées – l’article 74 du présent projet de loi ne revalorise ni les aides au logement ni la prime d’activité – alors que, dans le même temps, l’État continue à financer abondamment l’aide médicale de l’État ? Il y a une véritable urgence à rétablir de l’ordre dans nos finances publiques et à fixer nos priorités en matière de dépenses. Le financement de l’aide médicale de l’État n’en fait pas partie.

Depuis de nombreuses années, le Rassemblement National propose de remplacer l’aide médicale de l’État par une aide médicale d’urgence, ayant vocation à réduire le coût faramineux pour nos comptes publics de la prise en charge médicale des clandestins, tout en leur assurant des soins humanitaires lorsque leur pronostic vital est engagé. L’amendement propose de réduire drastiquement les crédits alloués au financement de l’aide médicale de l’État, et de ne laisser qu’un montant réduit pour la prise en charge des soins humanitaires et d’urgence. Concrètement, nous réduisons des deux tiers les crédits de l’aide médicale de l’État.

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 805 533 333 euros pour l’action n° 02 « Aide médicale de l’État » du programme n° 183 « Protection maladie ».