Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 425 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 425 amendements · les derniers déposés d'abord
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« En Guadeloupe, le rendement du réseau est tombé à 32 % et les habitants subissent des tours d’eau depuis des années ; à Mayotte, la crise de 2023-2024 a imposé des coupures généralisées ; en Guyane, une partie de la population n’est pas… »
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« En mars 2023, le Président de la République annonçait un plan Eau et 325 millions d’euros par an de recettes supplémentaires pour les agences de l’eau. »
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« Un cinquième de l’eau potable distribuée en France fuit avant d’arriver au robinet : l’équivalent de la consommation de 18 millions d’habitants. 198 services affichaient encore en 2024 un rendement inférieur à 50 %. »
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« Les PFAS, « polluants éternels », ont été détectés dans 29 des 30 prélèvements d’eau potable analysés par UFC-Que Choisir et Générations Futures, et le TFA, résidu de pesticides, dépasse les seuils dans de nombreux prélèvements sans même… »
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« Le règlement européen sur la restauration de la nature impose des mesures de restauration sur 20 % des terres et des mers d’ici 2030. »
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« Cet amendement vise à préserver en 2027 les moyens consacrés à la stratégie de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires. »
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« Le présent amendement vise à financer une aide exceptionnelle, non cumulable avec l'ISN, destinée aux exploitations ayant subi en 2026 une perte de production supérieure à 30 % à l’échelle de l’exploitation sans atteindre les seuils de… »
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« Le présent amendement vise à préserver les moyens consacrés à la part fonctionnelle du Pacte enseignant dans l’enseignement technique agricole et à éviter une nouvelle diminution des crédits affectés à ce dispositif en 2027. »
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« Cet amendement vise à étendre aux élèves de Polynésie française le bénéfice de la bourse nationale au mérite du second degré, prévue par les articles D.531-37 à D.531-41 du Code de l’éducation, aujourd’hui réservée aux élèves boursiers de… »
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« Cet amendement est un amendement d'appel. »
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« Cet amendement invite le Gouvernement sur la nécessité pour l'État de participer conjointement avec la Polynésie française à la mise en oeuvre effective de la continuité territoriale, couvrant à la fois le transport des passagers et le… »
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« Cet amendement vise à corriger une injustice que subissent les fonctionnaires du Pacifique : leur exclusion de la Prime Spécifique d’Installation (PSI). »
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« Cet amendement est un amendement d'appel visant à attirer l'attention du Gouvernement sur la mise en place d’une nouvelle expérimentation d’une continuité territoriale du Pacifique. »
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« Le présent amendement vise à étendre à la Polynésie française le bénéfice du dispositif d’aide au fret prévu à l’article 24 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (LODEOM), tel que modifié par… »
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« Le présent amendement vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un nouveau programme intitulé « Plan de soutien à la protection et au bien-être animal en Polynésie française », doté de 300 000 euros en autorisations d’engagement… »
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« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement une évaluation précise du coût et des modalités d’une extension de la prime spécifique d’installation aux fonctionnaires de l’État et magistrats originaires des collectivités… »
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« Cet amendement propose un rapport sur la possibilité de prise en compte de la prime vie chère dans le calcul de la retraite des fonctionnaires de l’État affectés dans les départements et régions d’outre-mer (DROM). »
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« Cet amendement vise à ramener la compensation versée par l'État à La Poste, au titre du service universel postal et de la mission d'aménagement du territoire, au niveau prévu pour 2023 à 2025 par le contrat d'entreprise conclu entre… »
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« Cet amendement vise à pérenniser le budget de 2 M€ accordé au programme « Atypie-Friendly ». »
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« Cet amendement vise à garantir le respect strict de la marche 2027 de la Loi de programmation de la recherche. »
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« Le 8 avril 2024, l’État a conclu avec les organisations syndicales représentatives un accord collectif majoritaire relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) santé et prévoyance des personnels du ministère de l’éducation… »
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« Cet amendement vise à garantir la compensation intégrale, au bénéfice des universités, du coût des mesures salariales dites « Guerini », en finançant la part restée à leur charge, à hauteur de 200 M€ en autorisations d’engagement et en… »
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« Cet amendement vise à garantir une compensation intégrale, au bénéfice des universités, du coût du relèvement du taux de contribution employeur au CAS Pensions, à hauteur de 200 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Cet amendement vise à abonder la subvention pour charges de service public des universités, au prorata des étudiants en situation de handicap qu'elles accompagnent. »
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« Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement au sujet de l’attribution des bourses sur critères sociaux aux étudiants des collectivités du Pacifique. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 77 du projet de loi de finances pour 2027, qui prévoit la suppression de la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux régions au titre du FEADER. »
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« Cet amendement tire les conséquences budgétaires de la crise structurelle profonde qui frappe la viticulture française et, par ricochet, le premier maillon de sa chaîne : la pépinière viticole. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 77, qui prévoit la suppression, à compter de 2027, de la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux régions au titre de la contrepartie nationale pour la gestion des aides non… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens enseignants des établissements privés de l’enseignement technique agricole afin d’accompagner la progression de leurs effectifs et de répondre aux objectifs fixés par la loi d’orientation… »
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« Le présent amendement vise à préserver les moyens consacrés à la part fonctionnelle du Pacte enseignant dans l’enseignement technique agricole et à éviter une nouvelle diminution des crédits affectés à ce dispositif en 2027. »
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« Cet amendement vise à soutenir les collectivités dans la stérilisation des chats errants, en créant un programme spécifique consacré à cette cause, et en lui attribuant la somme de 10 millions d'euros, qui sont retirés à l'action 1 du… »
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« Le présent amendement vise à maintenir l’envoi des bulletins de vote au domicile des électeurs lors des élections législatives. »
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« Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant précisément le coût et les modalités d’une participation de l’État à la… »
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« Le présent amendement vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un nouveau programme intitulé « Plan de soutien à la protection et au bien-être animal en Polynésie française », doté de 300 000 euros en autorisations d’engagement… »
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« Le présent amendement vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un nouveau programme intitulé « Passeport de mobilité intérieure en Polynésie française », doté de 1 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 10 M€ les crédits alloués à la continuité territoriale. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits budgétaires consacrés au Fonds pour le développement de la vie associative au niveau prévu en 2026. »
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« Le présent amendement vise à renforcer et à sanctuariser les moyens consacrés au Fonds pour le développement de la vie associative en Polynésie française, afin de répondre à la progression continue des besoins exprimés par le tissu… »
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« Cet amendement vise à créer 10 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires, afin de porter le parc d’hébergement à 213 000 places en moyenne annuelle. »
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« L’agriculture est un pilier de l’équilibre économique et social des départements et régions d’outre-mer (DROM). »
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« Cet amendement a pour objet d’abonder de 23,2 millions d’euros en AE et en CP les crédits consacrés aux moyens de fonctionnement des opérateurs chargés de la mise en oeuvre, pour le compte de l’État , des actions en faveur des entreprises… »
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« Depuis les assassinats de Samuel Paty (2020) et de Dominique Bernard (2023), l’école de la République et ses valeurs sont devenues une cible privilégiée des menées islamistes et séparatistes. »
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« Cet amendement vise à créer un indicateur de sortie (output) mesurant le niveau de maîtrise en lecture des jeunes Français à la fin de la scolarité obligatoire. »
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« Le présent amendement vise à compléter la liste des objectifs de performance de la mission Enseignement scolaire en y ajoutant la garantie du respect des principes de laïcité et de neutralité du service public d’éducation. »
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« Instituée en 1981 par Alain Savary, l’éducation prioritaire a été conçue pour donner davantage à ceux qui ont le moins, en renforçant les moyens des écoles et établissements qui concentrent les plus fortes difficultés scolaires, sociales… »
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« Les objectifs de l’action éducatrice de l’État en Outre-mer sont identiques à ceux poursuivis sur le territoire métropolitain. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’enseignement élémentaire. »
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« Par cet amendement, la rapporteure pour avis propose de revenir sur la baisse du fonds chaleur prévue par le PLF. »