Amendement n° II-CF11

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 12 oct. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 2 à 6.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à maintenir l’envoi des bulletins de vote au domicile des électeurs lors des élections législatives.

Contrairement à ce qu’indique l’exposé des motifs, cet envoi conserve une utilité réelle. De nombreux électeurs préparent en effet leur vote à leur domicile en mettant de côté le bulletin de leur choix avant de se rendre au bureau de vote. Cette pratique est notamment répandue parmi les personnes âgées.

L’économie recherchée ne saurait justifier la remise en cause d’une modalité simple, connue et accessible d’exercice du droit de vote.