Amendement n° II-78

Cet amendement tire les conséquences budgétaires de la crise structurelle profonde qui frappe la viticulture française et, par ricochet, le premier maillon de sa chaîne : la pépinière viticole.

En raison des vagues d'arrachage définitif de vignobles sur l'ensemble du territoire national pour lutter contre la surproduction de vin, les pépiniéristes viticoles se retrouvent face à un effondrement brutal et inédit de leurs débouchés. Au cours des trois dernières années, entre 9 % et 23 % des plants produits en France sont restés invendus, représentant un stock mort de près de 50 millions de plants.

Cette accumulation dramatique de surstocks s'est produite en dépit des efforts massifs de régulation de la filière, qui a pourtant réduit de 50 % ses volumes de greffage. Cet effort d'anticipation n'a pas suffi à compenser la rapidité du recul des surfaces viticoles nationales, asphyxiant la trésorerie des exploitations et menaçant directement la survie d'un savoir-faire végétal unique au monde.

À l'instar des mécanismes de crise appliqués à la filière aval (comme l'aide à la distillation d'urgence), le présent amendement propose la création d'un dispositif d'aide exceptionnelle dédié au financement de la destruction des plants invendus. En indemnisant les pépiniéristes pour la mise au rebut et le recyclage de ces volumes excédentaires, l'État permet d'assainir durablement le marché du matériel végétal et d'empêcher un effondrement généralisé des cours qui détruirait définitivement notre outil de production.

Cet amendement propose ainsi l'ouverture d'une enveloppe de 50 millions d'euros indexée sur un barème d'indemnisation de 1 € par plant, permettant de solder les 50 millions de plants en surstock accumulés. Cette enveloppe, calibrée de manière rationnelle sans créer d'effet d'éviction, garantit le sauvetage de l'amont agricole.

Cette mesure de sauvegarde financière, imputée sur les crédits de la mission "Agriculture", est indispensable pour maintenir le potentiel productif de nos pépinières. Assurer leur pérennité économique en 2027, c'est garantir que la France disposera encore demain des plants nécessaires pour renouveler ses vignobles et défendre sa souveraineté viticole face aux concurrents internationaux.