amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-71

Nicole Sanquer LIOT · Article 58

En clair

Nicole Sanquer a déposé cet amendement le 12 oct. 2026, avec 11 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
571 sur 3 991amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer−1 €−1 €
Conditions de vie outre-mer+1 €+1 €
Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement est un amendement d'appel visant à attirer l'attention du Gouvernement sur la mise en place d’une nouvelle expérimentation d’une continuité territoriale du Pacifique.

Cette expérimentation avait été mise en place pendant 1 an par la ministre des outre-mer de l’époque, Annick Girardin. Il s’agissait de permettre aux étudiants ou aux travailleurs du Pacifique de poursuivre leurs études ou une formation en Nouvelle-Zélande ou en Australie.
Cette expérimentation a pris fin sans qu’un véritable bilan en soit tiré alors que l’intérêt est réel.

L’Australie compte près d’un million d’étudiants étrangers et parmi les meilleures universités au monde. La Nouvelle-Zélande a publié cet été un plan stratégique, appelé « Going for Growth », pour attirer des étudiants étrangers.

Cette expérimentation permettrait une meilleure prise en charge des frais de déplacements de nos étudiants du Pacifique vers d’autres Pays du Pacifique et leur offrirait de meilleures conditions d’études et de formations professionnelles.

A cet égard, la réforme de l'aide à la continuité territoriale était une des promesses de campagne du Président de la République lors de l’élection présidentielle de 2017.

L'objet du présent amendement est d'attirer l'attention du Gouvernement sur l'aide à la continuité territoriale intérieure par l'attribution d'un euro à l'action 03 "Continuité territoriale" du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" au détriment de l'action 03 "Pilotage des politiques outre-mer" du programme 138 "Emploi outre-mer".

Auteurs 12

Nicole Sanquer LIOT

Les 11 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 7 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N000071
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210