Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
11 505 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 170 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement renforce de 3 millions d’euros les moyens de prospection et de lutte contre la flavescence dorée de la vigne. »
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« Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) constituent aujourd’hui un levier essentiel de la transition alimentaire sur les territoires. »
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« Le présent amendement renforce de 15 millions d’euros le plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures… »
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« La production de fourrage accuse un recul très important cette année. »
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« Le présent amendement majore de 50 millions d’euros les crédits du fonds hydraulique agricole, pour accompagner les investissements collectifs qui sécurisent l’accès à l’eau des exploitations agricoles, dans une démarche de sobriété et de… »
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« Cet amendement de repli a pour objet de soutenir la promotion de la radio en DAB+. »
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« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du ministère de la Culture à l’Office »
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« Cet amendement a été travaillé avec L’Association nationale des écoles supérieures d’art »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’optimisation des trajectoires aériennes, à l’accélération du développement des descentes continues et à la consolidation des bénéfices environnementaux du dispositif Free Route. »
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« Cet amendement d’appel vise à soutenir une expérimentation menée par la Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) pour réduire l’impact climatique des traînées de condensation persistantes, en étudiant la possibilité… »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« L’article 82 réduit ou supprime plusieurs soutiens à la production d’électricité renouvelable : résiliation des contrats photovoltaïques S6–S10, baisse des tarifs S21, minoration du complément de rémunération, extension de l’arrêt en… »
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« Cet amendement propose de consacrer 5 millions d’euros à l’accompagnement des ménages les plus modestes pour la réalisation de leurs obligations légales de débroussaillement, en priorité dans les zones les plus exposées aux incendies de… »
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« Cet amendement vise à créer un nouveau programme budgétaire intitulé « Fonds national de soutien aux obligations légales de débroussaillement », doté de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, afin de… »
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« Cet amendement crée un programme « Défense des forêts contre les incendies », doté de 50 millions d’euros, au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». »
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« Les auteurs de cet amendement proposent d’abonder le programme Sûreté nucléaire et radioprotection. »
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« Cet amendement préserve le soutien du Fonds vert aux aménagements cyclables dans les territoires ruraux et moyennement denses. »
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« Cet amendement propose de renforcer de 10 millions d’euros les crédits du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », afin de soutenir l’adaptation des bâtiments scolaires aux fortes chaleurs. »
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« Le présent amendement ouvre 200 millions d’euros sur le Fonds vert pour engager un Pacte « Écoles résilientes 2027‑2032 » : passer d’une politique d’urgence face aux canicules à une programmation nationale de l’adaptation des… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à réorienter 200 millions d’euros du Fonds Vert (l’action 1 du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ») vers son objectif premier… »
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« Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et Social propose d’augmenter les moyens alloués au Fonds Vert pour atteindre 1,5 milliard d’euros. »
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« Cet amendement vise à porter à 1,15 milliard d’euros les autorisations d’engagement du Fonds vert pour 2027, contre 984,6 millions d’euros prévus dans le projet de loi de finances, soit une augmentation de 165,4 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à augmenter les crédits du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » (Fonds vert), à hauteur de 338 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits… »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent d’augmenter de 2 milliards d’euros les crédits du Fonds vert afin de donner aux collectivités territoriales les moyens nécessaires pour accélérer la transition… »
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« Lancé avec 2 milliards d’euros en 2023, puis porté à 2,5 milliards d’euros pour aider les collectivités territoriales à engager et réussir la transition écologique, le Fonds Vert a vu ses moyens s’effondrer jusqu’à seulement 837 millions… »
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« Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 « Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler », alertait il y a plus d’une décennie sur le… »
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« D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« Le présent amendement vise à abonder les crédits de l’action 04 « Gestion économique et sociale de l’après-mines » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », afin de permettre la reprise du versement des indemnités de logement… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit de maintenir le niveau de financement des dispositifs de soutien aux ENR à leur niveau de 2026. »
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« Amendement de repli. »
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« Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, la création d’un prix national de l’électricité, fondé sur les coûts de production du parc français – nucléaire et hydraulique en premier lieu – et affranchi de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à majorer significativement les crédits prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflation sur les produits énergétiques depuis la mi-2021. »
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« En attendant les effets d’une véritable politique structurelle de rénovation performante qui reste à engager, les aides d’urgence comme le chèque énergie sont indispensables. »
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« Cet amendement vise à revaloriser le montant du chèque énergie à hauteur de l’inflation depuis 2019, date de sa dernière augmentation. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à revaloriser le point de pension militaire d’invalidité (PMI). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens alloués à l’action 15 « Retrait Gonflement des Argiles » du programme 181 « Prévention des risques ». »
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« Le littoral français concentre d’importants enjeux humains, économiques et environnementaux. »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à rétablir le budget du Fonds chaleur à 800 millions d’euros. »
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« Cet amendement renforce les moyens d'intervention de l'ADEME au titre du Fonds chaleur. »
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« Par cet amendement, la rapporteure pour avis propose de revenir sur la baisse du fonds chaleur prévue par le PLF. »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget du Fonds chaleur actuellement en baisse depuis plusieurs années, nous estimons qu'il doit être dimensionné entre 1 et 2 milliards d'euros pour commencer à produire son efficacité. »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget du Fonds chaleur actuellement en baisse depuis plusieurs années, nous estimons qu'il doit être dimensionné entre 1 et 2 milliards d'euros pour commencer à produire son efficacité. »
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« Le présent amendement abonde de 3 millions d’euros les moyens de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, pour poursuivre en 2027 le plan national adopté en septembre 2026. »
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« Les onze établissements publics de parcs nationaux assurent la protection d’environ 4,2 % du territoire national et constituent des acteurs incontournables de la stratégie nationale pour les aires protégées, dont l’objectif de 10 % du… »
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« Par cet amendement, les député.e.s de La France insoumise souhaitent soutenir la décarbonation du transport maritime. »
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« Cet amendement crée un programme « Financement des services express régionaux métropolitains hors Île-de-France », doté de 90 981 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Cet amendement de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire vise à créer un fonds de financement des services express régionaux métropolitains afin de mettre en œuvre concrètement la loi n° 2023‑1269 du 27… »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la nécessité d’instaurer un moratoire sur la fermeture des « petites lignes » ferroviaires, ainsi que sur toute réorganisation pouvant conduire à une détérioration du… »