Amendement n° II-CF1126

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens alloués à l’action 15 « Retrait Gonflement des Argiles » du programme 181 « Prévention des risques ».

Le Retrait Gonflement des Argiles, dit RGA, est un phénomène naturel qui affecte les sols argileux et qui provoque des conséquences importantes sur les bâtiments. En période de sécheresse, l’argile se rétracte en perdant son humidité, ce qui peut entraîner des fissures dans les fondations des bâtiments. À l’inverse, lors de périodes pluvieuses, l’argile gonfle en absorbant l’eau, ce qui peut aussi déformer les constructions posées dessus.

Le présent budget propose de diminuer de moitié sa dotation par rapport à la Loi de Finances pour 2026 avec une baisse de 14 millions. Au vu de l’intensification des épisodes météorologiques, proposer une telle réduction semble aller à contre-sens des enjeux climatiques qui sont devant nous. Nous proposons de rétablir les crédits et d'aller plus loin en augmentant les moyens de l'action 15 pour que l'expérimentation perdure et puisse approfondir davantage cette problématique.

Pour des questions de recevabilité financière, cet amendement vient :

– minorer de 24 millions d'euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 02 "Accompagnement transition énergétique" du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » ;

– abonder de 24 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 15 de « Retrait Gonflement des Argiles » du programme 181 « Prévention des risques ».

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 174 et demandons au Gouvernement lève le gage.