Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1239

Marie-Noëlle Battistel SOC · Article 58

En clair

Marie-Noëlle Battistel a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Mer, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines+405 000 000 €+277 000 000 €
Service public de l'énergie−405 000 000 €−277 000 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Forêt0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à majorer significativement les crédits prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflation sur les produits énergétiques depuis la mi-2021.

Les dépenses énergétiques ontexplosé depuis 2021 avec les effets cumulés des déséquilibres desmarchés mondiaux induits par la reprise de l’activité post-Covidpuis la guerre en Ukraine. Malgré les mécanismes d’amortisseur misen oeuvre par l’État, la facture d’électricité moyenne d’un ménagefacturé au tarif réglementé est passée de 1552 € en 2021 à2248 € en 2024 soit une augmentation de 45 %.

Afin d’effectuer un rattrapage dumontant du chèque énergie pour tenir compte de cette réalité etmieux accompagner les ménages bénéficiaires, nous proposons doncd’en augmenter les crédits à hauteur de 45 %.

Il est donc proposé de majorer de405M€ en AE et de 277M€ en CP les crédits de l’action 02« Accompagnement transition énergétique » du programme174 « Énergie, climat et après-mines », par la minoration à due concurrence des mêmes crédits de l’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Marie-Noëlle Battistel SOC

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001239
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210