Amendement n° II-CF978

Le présent amendement vise à augmenter les crédits du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » (Fonds vert), à hauteur de 338 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).

L’enveloppe globale de 984,6 millions d’euros révèle un sérieux recul du soutien direct aux projets locaux, dans la mesure où elle intègre désormais une ligne nouvelle de 200 millions d’euros dédiée à l’immobilier de l’État. Par conséquent, les crédits réels transférés aux collectivités locales chutent brutalement à 662 millions d’euros, contre 835 millions d’euros en 2026, soit une baisse effective de plus de 20 % pour les territoires.

Cette trajectoire de repli contredit frontalement les impératifs de la planification écologique. Comme le démontrent régulièrement les travaux de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) et comme l’a également montré les Rencontres organisées par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation en novembre 2025, les collectivités territoriales sont en première ligne face au changement climatique et devraient investir au moins 11 milliards d’euros par an d'ici 2030 pour financer la décarbonation et l'adaptation de leurs infrastructures. Avec un Fonds vert passé de 2,5 milliards à sa création à moins d'un milliard aujourd'hui, nous nous éloignons des objectifs de la transition écologique dans les territoires.

Cet amendement propose de revenir à 1 milliard d’euros pour le fonds en ajoutant aux 662 millions d’euros du fonds destinés aux collectivités territoriales des crédits supplémentaires à hauteur de 338 millions, tout en préservant les 200 millions destinés à l’immobilier de l’Etat.

Cet amendement propose en conséquence une augmentation des autorisations d’engagement et des crédits de paiement alloués à l’action 02 « Adaptation des territoires au changement climatique » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » à hauteur de 338 millions d’euros. Ce financement serait obtenu par une minoration équivalente des crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 30 « Infrastructure ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».

Bien évidemment, ce gage est purement formel et a vocation à être levé par le Gouvernement.