Amendement n° II-CF665

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En clair

Jean-Philippe Tanguy a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
Mer, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
Service public de l'énergie	−1 293 523 865 €	−1 293 523 865 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0 €	0 €
Forêt	0 €	0 €
Solde	−1 293 523 865 €	−1 293 523 865 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli.

Le Rassemblement National considère que les filières dites « intermittentes » représentent un coût très élevé pour les finances publiques, sans garantir une production stable ni compétitive d’électricité. Leur subvention massive exerce une pression croissante sur la facture du consommateur et sur le budget de l’État, tout en fragilisant l’équilibre du réseau électrique.

Les crédits destinés à la sous-action « Éolien en mer » passent de 892,6 millions d’euros en loi de finances pour 2026 à 1 293,5 millions d’euros en 2027, soit une augmentation de 400,9 millions d’euros (+45 %) en un an, après 644,9 millions d’euros en 2025. Le Gouvernement prévoit en outre d’attribuer en 2027 de l’ordre de 10 gigawatts de nouveaux projets dans le cadre du dixième appel d’offres, ce qui engagera les finances publiques pour vingt ans.

Les coûts de développement de cette filière demeurent très élevés, et son rendement réel, dépendant des conditions climatiques, reste incertain, sans compter les atteintes portées aux activités de pêche et aux paysages littoraux.

Ainsi, le présent amendement de repli minore, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 345 « Service public de l’énergie » d’un montant de 1 293 523 865 euros, correspondant à la sous-action 09.02 « Éolien en mer ».