Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 235 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Par cet amendement, la rapporteure pour avis propose de revenir sur la baisse du fonds chaleur prévue par le PLF. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter la baisse des moyens consacrés à la décarbonation de l’industrie dans le projet de loi de finances pour 2027. »
-
« Par cet amendement, la rapporteure pour avis propose de revenir sur la baisse de crédits accordée à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) prévue par le PLF. »
-
« Cet amendement a été travaillé avec France Assureurs, la Fédération Française du Bâtiment et l’Union sociale pour l’habitat »
-
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social supprime le prélèvement de 125 millions d'euros prévu dans la trésorerie de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). »
-
« Cet amendement supprime le prélèvement exceptionnel de 125 millions d'euros opéré sur la trésorerie de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). »
-
« Cet amendement propose de supprimer le prélèvement de 125 millions d’euros prévu sur les ressources de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). »
-
« Amendement de repli. »
-
« Le présent article prévoit un prélèvement exceptionnel de 125 millions d’euros sur la trésorerie de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), dont les réserves s’élevaient à 183,8 millions d’euros fin 2025. »
-
« Cet amendement supprime le prélèvement exceptionnel de 125 millions d'euros opéré sur la trésorerie de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). »
-
« Le présent amendement vise à faire contribuer le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) à l’effort de redressement des comptes publics et de maîtrise de la dépense publique, sans dégrader le niveau d’intervention du centre… »
-
« Le présent amendement a pour objet de relever le plafond d’affectation des redevances des agences de l’eau de 20 millions d’euros pour le porter à 2 502,62 millions d’euros. »
-
« Le présent amendement de repli vise à ce que la remise partielle consentie par l’administration ne puisse excéder 50 % des droits appelés. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Le présent amendement vise à renforcer les marges de manœuvre fiscales des communes et des établissements publics de coopération intercommunale en relevant de 40 à 60 euros par habitant le plafond de la taxe pour la gestion des milieux… »
-
« L’article 142 de la loi de finances pour 2024 a généralisé à l’ensemble des mâts d’éoliennes un double avantage fiscal : ceux-ci bénéficient désormais d’une exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés bâties et sont… »
-
« L’article 142 de la loi de finances pour 2024 a généralisé à l’ensemble des mâts d’éoliennes, une exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés bâties. »
-
« La prévention des inondations constitue un enjeu majeur de sécurité pour nos concitoyens, alors que la multiplication des événements climatiques extrêmes accroît les besoins d’entretien, de rénovation et de renforcement des ouvrages de… »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à revenir sur le durcissement du malus masse. »
-
« Le présent amendement vise à plafonner le montant cumulé du malus sur les émissions de CO₂ et du malus au poids à 15 % du prix d’acquisition du véhicule toutes taxes comprises. »
-
« Le présent amendement vise à plafonner le montant cumulé du malus sur les émissions de CO₂ et du malus au poids à 15 % du prix d’acquisition du véhicule toutes taxes comprises. »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à éviter le durcissement du malus CO₂ en 2027. »
-
« Cet amendement propose de figer le barème du malus CO₂ à son niveau de 2026, en supprimant les hausses automatiques prévues pour les années suivantes. »
-
« Le présent amendement vise à instaurer un moratoire sur le durcissement du malus CO₂ en conservant, à compter du 1er janvier 2027, le barème applicable depuis le 1er janvier 2026. »
-
« Le présent amendement vise à instaurer un moratoire de trois ans sur le durcissement du malus CO₂, jusqu’en 2030, en rétablissant le barème applicable au 1er janvier 2026. »
-
« Cet amendement vise à maintenir, à compter de 2027, le barème du malus sur les émissions de CO₂ applicable en 2026, en supprimant les durcissements prévus pour les années suivantes. »
-
« Le présent amendement traduit une mesure du contre-budget 2027 du Rassemblement National, qui prévoit de réformer le malus automobile afin de prendre en compte l’ensemble de l’empreinte carbone liée à la fabrication du véhicule, pour un… »
-
« Le présent amendement vise à abaisser de 1 milliard à 850 millions d’euros le seuil prévu au I de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, relatif à la taxe sur les transactions financières (TTF). »
-
« Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en portant son taux à 0,6 % et en élargissant son assiette aux transactions intra-journalières ainsi qu’à certains produits dérivés… »
-
« Le présent amendement élargit l'assiette de la taxe sur les transactions financières aux "intraday" sans modifier le taux. »
-
« Cet amendement de repli poursuit un double objectif, à la lumière du rapport de la Cour des comptes de septembre 2026 : relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) et renforcer le contrôle de sa collecte. »
-
« Le présent amendement, adopté en commission des finances en 2024, poursuit un triple objectif, à la lumière du rapport de la Cour des comptes de septembre 2026 : relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF), élargir… »
-
« Cet amendement vise à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières aux achats intrajournaliers et aux dérivés d’actions, ainsi qu’à confier directement sa collecte à l’administration fiscale. »
-
« La loi n° 2021-219 du 26 février 2021 a créé un dispositif dédié de lutte contre la déshérence des produits d'épargne retraite. »
-
« Le présent amendement vise à doubler le rendement attendu du prélèvement exceptionnel institué par l’article 23 du projet de loi de finances pour 2027 sur les avoirs en déshérence détenus par la Caisse des dépôts et consignations. »
-
« Le présent amendement vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2030 le crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques ou de cirque (CIT), dont l’échéance est actuellement fixée au 31 décembre 2027. »
-
« Les aides fiscales à l’investissement outre-mer prévues aux articles 199 undecies B, 217 undecies et 244 quater W du code général des impôts financent l’investissement productif et la construction de logements sociaux. »
-
« Cet amendement de repli vise à augmenter la fraction du taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) aux départements à 6,45 % contre 7,45 % actuellement, le produit contribuant au financement des SDIS. »
-
« Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours (SDIS) sont de plus en plus sollicités et le seront encore davantage. »
-
« Face à la multiplication des risques liés au changement climatique, notamment les incendies de forêt et les épisodes de canicule, les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont de plus en plus sollicités. »
-
« L’article 14 relève de 18 % à 18,9 % la taxe sur les conventions d’assurance automobile, pour financer la lutte contre les incendies, mais en affecte le produit au budget de l’État. »
-
« Le II de l’article 12 réduit de moitié l’abattement dont bénéficient les plateformes gratuites de partage de vidéos sur la taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande (TSV-G). »
-
« Le II de l’article 12 réduit de moitié l’abattement dont bénéficient les plateformes gratuites de partage de vidéos sur la taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande (TSV-G). »
-
« Cet amendement vise à proroger jusqu'au 31 décembre 2030 le crédit d'impôt pour crédit d’impôt pour l’édition musicale (CIEM). »
-
« Amendement de repli. »
-
« Cet amendement vise à proroger jusqu'au 31 décembre 2030 le crédit d'impôt pour dépenses de production phonographique (CIPP). »
-
« Pour bénéficier de l’exonération des plus-values professionnelles lors de son départ en retraite, l’exploitant doit cesser toute activité dans les deux ans. »
-
« Le présent amendement réforme l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux nouvelles constructions de logements locatifs sociaux. »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à étendre l’exonération de l’impôt national complémentaire à l’ensemble des organismes de logement social, qu’ils appartiennent ou non à un groupe national. »
-
« Le présent amendement supprime l’exonération d’impôt sur les sociétés dont bénéficient les organismes d’habitations à loyer modéré, certaines sociétés d’économie mixte et les sociétés anonymes de coordination pour leurs activités relevant… »