Amendement n° I-2914

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En clair

Boris Tavernier a déposé cet amendement le 10 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 2.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social supprime le prélèvement de 125 millions d'euros prévu dans la trésorerie de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).