amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-2532
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En clair
Didier Le Gac a déposé cet amendement le 9 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose la suppression de l'alinéa 2 qui ponctionnerait 125 millions d'euros sur les réserves de l'ANCV (Agence Nationale des Chèques Vacances) s'élevant à 183,8 millions d'euros.
Les réserves de l'ANCV permettent de financer l'accès aux vacances de centaines de milliers de salariés modestes. Cela constitue pour ceux-ci une aide précieuse.
Beaucoup d'associations et de syndicats, ainsi que la direction de l'ANCV, craignent, avec ces dispositions, un affaiblissement des programmes sociaux (aide au départ en vacances pour les familles modestes, les jeunes et les seniors) ainsi qu'une fragilisation du modèle économique de l'agence face à la concurrence.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002532
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210