Amendement n° I-2902

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Vincent Rolland a déposé cet amendement le 10 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 2.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent article prévoit un prélèvement exceptionnel de 125 millions d’euros sur la trésorerie de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), dont les réserves s’élevaient à 183,8 millions d’euros fin 2025. Il s’agit donc de ponctionner plus des deux tiers de ses réserves.

Le Gouvernement reconnaît lui-même que l’activité de l’agence ralentit : l’émission commerciale nette de chèques-vacances a reculé de 1,6 % en 2024 et de 1,7 % en 2025, face à l’intensification de la concurrence sur le marché des avantages aux salariés. Priver l’établissement de l’essentiel de ses réserves au moment où ses recettes diminuent compromettrait sa capacité à investir et à résister à cette concurrence.

Ces réserves ne sont pas inemployées. Elles financent l’action sociale de l’agence en faveur du départ en vacances des publics qui en sont le plus éloignés (jeunes, seniors, familles modestes, personnes en situation de handicap) et ses engagements d’actionnaire du fonds Tourisme social investissement, qui finance la rénovation des villages et centres de vacances, nombreux en montagne et sur le littoral.

Le présent amendement supprime ce prélèvement.