amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-2903
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Vincent Rolland a déposé cet amendement le 10 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au début de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 125 millions d’euros »
le montant :
« 60 millions d’euros ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli.
Le prélèvement de 125 millions d’euros prévu par le présent article représente plus des deux tiers des réserves de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (183,8 millions d’euros fin 2025), alors que ses émissions reculent depuis deux ans.
Le présent amendement ramène ce prélèvement à 60 millions d’euros, soit environ un tiers des réserves. L’agence contribuera ainsi à l’effort de redressement des comptes publics sans compromettre son action sociale en faveur du départ en vacances des publics fragiles ni ses engagements dans le fonds Tourisme social investissement, qui finance la rénovation des hébergements du tourisme social.
Auteurs 3
- DR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002903
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210