Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 235 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer le budget alloué à l’insertion par l’activité économique (IAE). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’opposer à la baisse des crédits consacrés à l’allocation de solidarité spécifique (ASS). »
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« L’amendement proposé ci-dessus suit les recommandations du Conseil supérieur de l’Économie sociale et solidaire (CSESS), mandaté par le Gouvernement pour évaluer la loi ESS de 2014 qui encadre les monnaies locales à son article 16. »
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« Cet amendement s’inscrit dans les recommandations du Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS), mandaté par le Gouvernement pour évaluer la loi ESS de 2014, régissant les monnaies locales à son article 16. »
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« Cet amendement de repli maintient, pour le premier dispositif de lissage conjoncturel (DILICO 1, institué par la loi de finances pour 2025), le calendrier de reversement fixé par la loi : un tiers par an sur les trois années qui suivent… »
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« Le présent amendement d’appel vise à obtenir du Gouvernement un engagement concret en faveur de la revalorisation de la rémunération des policiers adjoints affectés en Polynésie française, afin de mieux prendre en compte le coût… »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 500 000 euros les moyens consacrés à l'accès au droit des victimes de violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales en Polynésie française, en particulier dans les archipels éloignés. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à augmenter la subvention pour charges de service public de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pour financer le retour à ses effectifs de 2025, soit 350 emplois… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 20 millions d’euros les crédits alloués à la modernisation des exploitations agricoles, particulièrement pour la rénovation des bâtiments d’élevage. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à financer la mise en place d’un conseil agronomique global et universel à destination de l’ensemble des agriculteurs, sous la responsabilité des Chambres d’agriculture ou… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consolider le réseau des fermes Dephy et à revenir au périmètre de 3 000 fermes engagées dans ce programme de réduction de l’usage des produits phytosanitaires. »
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« L’été 2026 a été le plus chaud jamais mesuré en France. »
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« L’agriculture est un pilier de l’équilibre économique et social des départements et régions d’outre-mer (DROM). »
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« L’agriculture est un pilier de l’équilibre économique et social des départements et régions d’outre-mer (DROM). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens alloués à l’action 02 « Action de l'Autorité de Sûreté nucléaire et de Radioprotection » du programme 235 « Sûreté nucléaire et radioprotection ». »
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« Le projet de loi de finances affiche une hausse du Fonds vert : ses autorisations d’engagement passent de 837,5 millions d’euros en loi de finances pour 2026 à 984,6 millions d’euros en 2027 (+17,6 %). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits à destination des communes les plus en difficulté pour financer les repas à la cantine à un tarif inférieur ou égal à 1 euro. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revaloriser les crédits destinés à soutenir les collectivités qui proposent des repas de cantine à un tarif inférieur ou égal à un euro. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à améliorer l’accessibilité des ménages à une alimentation durable et de qualité par la montée en puissance du Fonds Mieux Manger pour Tous. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas baisser les crédits liés à la prime d’activité. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à dégeler les crédits à destination de l’Aide médicale d’État. »
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« Dans les territoires ultramarins, le tissu associatif est un acteur essentiel de la cohésion sociale, de l’éducation populaire, de l’engagement citoyen et de l’insertion professionnelle des jeunes. »
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« Amendement de repli : »
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« Cet amendement vise à rétablir le budget dédié à la formation des personnes qui suivent un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau de 2023, soit 100 M€. »
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« Cet amendement des rapporteurs spéciaux vise à tirer les conséquences de leur rapport d’évaluation sur les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits consacrés au réseau French Tech au sein de l'action 04 du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ». »
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« Cet amendement de repli vise à porter à 100 millions d’euros les crédits consacrés à la décarbonation du transport maritime, contre 150 millions d’euros demandés dans l’amendement précédent. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à créer un fonds de financement des services express régionaux métropolitains afin de mettre en œuvre concrètement la loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services… »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Au Congrès HLM de 2023, la promesse avait été faite d’abonder le budget du FNAP d’1,2 milliards d’euros sur 3 ans pour accélérer la rénovation énergétique du parc HLM, via un Fonds pour la rénovation énergétique du parc social centré sur… »
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« Par cet amendement, il est proposé de renforcer de 3 milliards d’euros les moyens de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), afin de relancer la rénovation énergétique des logements et de mieux protéger les habitantes et les habitants… »
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« Cet amendement de repli propose, à minima, de revenir sur la nouvelle coupe dans le budget 2027 pour MaPrimeRénov’, qui s’élève à 217 millions d’euros. »
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« Cet amendement propose de revenir, dans le projet de loi de finances pour 2026, au budget alloué à l’Anah dans le projet de loi de finances initial pour 2024. »
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« Le présent amendement a pour objectif d’assurer la compensation des surcoûts supportés par les opérateurs de recherche en raison du relèvement du taux de contribution au CAS Pensions et non financés par l’État. »
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« Le présent amendement vise à instaurer un plan de titularisation des agents contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes au sein des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et des établissements… »
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« Le présent amendement a pour objectif d’augmenter les subventions pour charges de service public du CEA, du Cirad, du CNRS, de l’Inrae et de l’Inserm, financés par le programme 172. »
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« Cet amendement propose de réorienter les crédits alloués à l’Agence nationale de la recherche (ANR) en faveur de l’augmentation des financements récurrents des unités de recherche. »
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« Le présent amendement a pour objet d’assurer une compensation intégrale des surcoûts supportés par les opérateurs de recherche en raison de l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement. »
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« Cet amendement vise à prévoir une hausse de l’investissement dans les services de santé étudiante. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 15 % la subvention pour charge de service public du CNOUS. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons accélérer la rénovation et la construction de logements étudiants par la mise en place d’un plan d’investissement qui devra permettre la construction de 15 000 logements universitaires supplémentaires… »
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« Le PLF 2027 supprime 24 emplois à l’Office français de la biodiversité, après 16 en 2026, alors que l’État lui avait promis 15 créations par an entre 2023 et 2025 et n’en a tenu qu’une. »
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« Amendement de repli. »
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« Le Conservatoire du littoral protège 222 000 hectares, 15 % du linéaire côtier, et pilote le projet Life Adapto+ sur la gestion souple du trait de côte. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à préserver en 2027 les moyens consacrés à la stratégie de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires. »
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« Le présent amendement vise à maintenir l’envoi des bulletins de vote au domicile des électeurs lors des élections législatives. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 10 M€ les crédits alloués à la continuité territoriale. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits budgétaires consacrés au Fonds pour le développement de la vie associative au niveau prévu en 2026. »