amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AC138
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En clair
Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 14 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 20 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Sport | −10 000 000 € | −10 000 000 € |
| Jeunesse et vie associative | +10 000 000 € | +10 000 000 € |
| Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Dans les territoires ultramarins, le tissu associatif est un acteur essentiel de la cohésion sociale, de l’éducation populaire, de l’engagement citoyen et de l’insertion professionnelle des jeunes. Les associations y assurent des missions indispensables, souvent en complément des services publics, auprès des jeunes les plus éloignés de l’emploi et de la formation.
Elles sont pourtant confrontées à des contraintes particulièrement fortes : coût élevé de la vie, surcoûts liés à l’insularité et à l’éloignement, difficultés de recrutement et précarité de l’emploi associatif. Dans un contexte où les collectivités disposent elles-mêmes de marges budgétaires limitées, leur capacité à soutenir les associations locales est fragilisée. Or le projet de loi de finances pour 2027 réduit de 2 millions d’euros les crédits budgétaires du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), principal outil de soutien de l’État aux petites associations.
Cet amendement abonde de 10 millions d’euros les crédits du FDVA afin de renforcer le soutien au fonctionnement, à l’innovation et à la formation des bénévoles des associations implantées dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer, et de compenser une partie de leurs surcoûts structurels. Nous demandons au Gouvernement que les critères de répartition des enveloppes territoriales du FDVA tiennent effectivement compte de ces réalités économiques, géographiques et sociales.
L’action 01 du programme 163 est abondée de 10 millions d’euros en AE et en CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 02 du programme 219.
Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000138
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210