Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AC138

Frédéric Maillot GDR · Article 58

En clair

Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 14 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport−10 000 000 €−10 000 000 €
Jeunesse et vie associative+10 000 000 €+10 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans les territoires ultramarins, le tissu associatif est un acteur essentiel de la cohésion sociale, de l’éducation populaire, de l’engagement citoyen et de l’insertion professionnelle des jeunes. Les associations y assurent des missions indispensables, souvent en complément des services publics, auprès des jeunes les plus éloignés de l’emploi et de la formation.

Elles sont pourtant confrontées à des contraintes particulièrement fortes : coût élevé de la vie, surcoûts liés à l’insularité et à l’éloignement, difficultés de recrutement et précarité de l’emploi associatif. Dans un contexte où les collectivités disposent elles-mêmes de marges budgétaires limitées, leur capacité à soutenir les associations locales est fragilisée. Or le projet de loi de finances pour 2027 réduit de 2 millions d’euros les crédits budgétaires du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), principal outil de soutien de l’État aux petites associations.

Cet amendement abonde de 10 millions d’euros les crédits du FDVA afin de renforcer le soutien au fonctionnement, à l’innovation et à la formation des bénévoles des associations implantées dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer, et de compenser une partie de leurs surcoûts structurels. Nous demandons au Gouvernement que les critères de répartition des enveloppes territoriales du FDVA tiennent effectivement compte de ces réalités économiques, géographiques et sociales.

L’action 01 du programme 163 est abondée de 10 millions d’euros en AE et en CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 02 du programme 219.

Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Frédéric Maillot GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000138
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210