Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AC119

Hendrik Davi EcoS · Article 58

En clair

Hendrik Davi a déposé cet amendement le 13 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 14 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
Vie étudiante0 €0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires−1 241 864 000 €−1 037 944 000 €
Recherche spatiale0 €0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Crédits récurrents pour les équipes de recherche (création)+1 241 864 000 €+1 037 944 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de réorienter les crédits alloués à l’Agence nationale de la recherche (ANR) en faveur de l’augmentation des financements récurrents des unités de recherche.

Le modèle actuel de financement de la recherche, reposant quasi-exclusivement sur des appels à projets compétitifs, est particulièrement délétère. Ce système organise une « course aux financements », épuisante et chronophage pour les chercheurs, qui les détourne de leurs activités scientifiques. Il encourage une compétition généralisée au sein de la communauté scientifique, qui pousse à l’explosion du nombre de publications, engendre une perte de sens du travail effectué et conduit mécaniquement à une baisse de la qualité des productions scientifiques.

La revalorisation des crédits récurrents alloués aux organismes de recherche est indispensable pour assurer une répartition plus équitable et prévisible des ressources, améliorer les conditions de travail des chercheurs et, in fine, préserver la qualité et la continuité des travaux scientifiques.

Cet amendement vise à demander la suppression de l’ANR et la redistribution de sa dotation en crédits récurrents pour les équipes de recherche. Il propose de transférer les crédits de l’action 2 Agence nationale de la recherche du programme 172, à hauteur de 1 241 864 000 euros en AE et 1 037 944 000 euros en CP, vers une nouvelle ligne de programme intitulée « Crédits récurrents pour les équipes de recherche ».

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Hendrik Davi EcoS · Rapporteur

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000119
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210