Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
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11 973 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 639 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement d'appel demande au Gouvernement d’augmenter d’un point de PMI l’allocation de reconnaissance du combattant au 1er janvier 2027 en la fixant à 53 points, conformément à ce qui a été voté dans l'actualisation de la… »
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« Cet amendement d'appel demande au Gouvernement de revaloriser la valeur du point de PMI au 1er janvier 2027 de 1,0 %, comme prévu par l'actualisation de la loi de programmation militaire votée par notre commission. »
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« Le présent amendement diminue de 887 151 885 euros les autorisations d'engagement et de 738 000 000 euros les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 01 « Fonds de solidarité pour le développement » du programme n° 384 du même nom et… »
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« Comme la rapporteure pour avis l’a démontré l’an dernier dans la partie thématique de son avis budgétaire, il est indispensable d’engager des actions fortes en faveur de la complémentarité éducative – expression qui lui paraît plus… »
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« Cet amendement vise à porter la valeur de l’unité FONJEP de 7 164 euros à 10 000 euros par an. »
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« Par cet amendement, nous refusons que les questions numériques du ministère de la Justice soient confiées à des acteurs privés et nous proposons de tripler les recrutements d’informaticiens publics au sein du ministère de la Justice. »
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« Par cet amendement, nous proposons de renforcer de 10 millions d’euros les subventions aux associations d’aide aux victimes en partie financées par le ministère de la Justice. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 16 % les crédits consacrés à l’accès au droit, afin de garantir à chacune et chacun les moyens de connaître ses droits, d’être conseillé·e et de les faire effectivement valoir. »
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« Cet amendement vise à créer un nouveau programme concernant l’accès au droit au sein des territoires ultramarins et à renforcer les moyens de l’aide juridictionnelle dans ces territoires. »
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« Cet amendement vise à garantir le financement de deux mesures adoptées par le Parlement en 2026 afin de renforcer le droit des victimes et des enfants à être assistés par un avocat : »
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« Cet amendement vise à garantir que le droit des victimes de violences conjugales à être assistées d’un avocat dès le dépôt de plainte soit réellement financé dès son entrée en vigueur le 1er janvier 2027. »
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« Par cet amendement, nous proposons de financer réellement le droit à un avocat pour les enfants faisant l’objet d’une mesure éducative. »
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« Par cet amendement, nous proposons de financer l’avocat garanti aux enfants victimes de violences sexuelles dès le dépôt de plainte. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’étendre à toutes les victimes de violences sexuelles le droit d’être assistées par un avocat dès le dépôt de plainte, pris en charge par l’aide juridictionnelle. »
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« Par cet amendement, nous proposons de porter l’unité de valeur de l’aide juridictionnelle à 41,75 euros. »
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« Par cet amendement, nous proposons de porter l'unité de valeur de l'aide juridictionnelle à 42,88 euros, soit une augmentation à minima. »
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« Par cet amendement, nous proposons de porter l’unité de valeur de l’aide juridictionnelle à 47,13 euros. »
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« Qualification et mobilité : consolider les parcours ultramarins et l'alternance. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir un nombre d’emplois suffisant dans l’enseignement public agricole pour former 10 000 nouveaux agriculteurs et agricultrices afin d’assurer le renouvellement générationnel… »
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« Le présent amendement vise à refinancer la part collective du pass Culture au niveau voté en loi de finances initiale pour 2025, soit 72 millions d’euros. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre effective l'éducation à la vie affective relationnelle et sexuelle (EVARS). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions d’euros les moyens alloués à la formation continue des enseignants du 1er degré. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions d’euros les moyens alloués à la formation continue des enseignants du 2nd degré. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse des moyens alloués aux remplacements dans le 1er degré de l’enseignement scolaire public, prévu par le projet de loi de finances pour 2027. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression des 414 postes dans les écoles pré-élementaires et élémentaires publiques prévue dans ce budget pour la rentrée 2027. »
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« Cet amendement vise revenir sur la suppression de 836 postes dans les collèges et lycées publics prévue dans ce budget pour la rentrée 2027. »
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« Cet amendement vise à renforcer les financements du Plan Sargasses et à apporter des réponses durables à cette crise récurrente. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits du Pacte enseignant. »
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« Cet amendement vise à effectuer un rattrapage au vu de l’érosion extrêmement marquée du pouvoir d’achat des enseignants au cours des dernières années, par une revalorisation de leur rémunération de 15 %. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer les moyens budgétaires consacrés à l’entretien, à l’hygiène et à la salubrité des infrastructures du ministère des Armées, en portant une attention particulière aux chenils… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à augmenter les moyens alloués au service de santé des armées (SSA). »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à soutenir l'Ukraine financièrement. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préserver la continuité, la diversité et la visibilité de la recherche stratégique française. »
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« Comme le Rassemblement national l’avait annoncé, le projet d’avion de combat du futur porté dans le cadre de la coopération franco-allemande SCAF a été enterré. »
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« Cet amendement vise à financer le développement d’un char lourd souverain destiné à succéder au Leclerc, constituant une véritable rupture technologique et intégré à un système de systèmes d’armes adapté au combat du futur. »
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« Face à la guerre hybride menée par les compétiteurs de la France, en particulier la Russie, notre pays doit continuer à renforcer sa capacité à déployer une communication proactive à destination de l’international et mener des actions… »
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« Cet amendement propose de relever de 350 000 € les crédits de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) relevant de l'action 3 Prévention par le sport et protection des sportifs du programme 219; en prélevant la même somme sur… »
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« Par cet amendement, nous proposons de financer le retour à la compétence des cours d'assises pour les affaires actuellement jugées par les cours criminelles départementales. »
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« Par cet amendement, nous proposons de recruter 76 magistrats pour que le parquet national financier puisse fonctionner correctement. »
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« Par cet amendement, nous proposons de revaloriser de 10 % la rémunération des traducteurs et interprètes judiciaires. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’adapter les palais de justice aux fortes chaleurs. »
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« Par cet amendement, nous proposons de donner à l’École nationale de la magistrature les moyens de former les 1 500 magistrats supplémentaires de notre plan d’urgence. »
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« Par cet amendement, nous proposons de recruter 287 attachés de justice supplémentaires pour répondre au manque criant de personnel dans les juridictions. »
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« Par cet amendement, nous proposons de financer les 300 magistrats et les 300 greffiers que le Gouvernement a promis pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, mais qui ne figurent nulle part dans son budget. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à amorcer la mise en place de taux et de normes d’encadrement en protection de l’enfance, en commençant par le nombre d’enfants suivis par un même référent éducatif. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les personnels d’encadrement de la protection de l’enfance. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés, inspiré des recommandations du rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, vise à augmenter les moyens alloués à la… »
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« Cet amendement propose la création d’un jaune dit « Enseignement privé sous contrat », destiné à mesurer le montant et l’évolution de l’ensemble des financements publics des établissements d’enseignement privé sous contrat, d’évaluer la… »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« L'article 75 du présent projet de loi enrichit le rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique afin de mieux faire apparaître la part des budgets ministériels consacrée aux pensions et les enjeux de la mise à l'équilibre… »