Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-DN48

Laurent Jacobelli RN · Article 58

En clair

Laurent Jacobelli a déposé cet amendement le 17 oct. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
13 sur 76amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
Préparation et emploi des forces0 €0 €
Soutien de la politique de la défense0 €0 €
Équipement des forces−2 744 861 187 €−557 822 557 €
Avion de combat du futur souverain (création)+2 744 861 187 €+557 822 557 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Comme le Rassemblement national l’avait annoncé, le projet d’avion de combat du futur porté dans le cadre de la coopération franco-allemande SCAF a été enterré. Cet échec sanctionne l’obstination d’Emmanuel Macron à imposer des coopérations fondées sur ses lubies européistes, au mépris des divergences stratégiques entre les États, les besoins opérationnels des armées et les intérêts de nos industriels.

Une coopération militaire ne se décrète pas pour entretenir le mythe du couple franco-allemand. Elle doit répondre aux besoins opérationnels des armées et servir les intérêts des nations qui y participent.

L’échec de cette coopération ne fait pour autant pas disparaître le besoin de nos armées. La France doit disposer d’un avion de combat de nouvelle génération lui permettant de conserver sa supériorité aérienne et de garantir son autonomie stratégique, notamment pour les missions de dissuasion et les opérations aéronavales. Elle ne peut se résoudre à dépendre d’une puissance étrangère pour une capacité aussi déterminante pour sa souveraineté.

Notre pays possède les compétences industrielles et technologiques nécessaires pour porter cette ambition. La réussite du Rafale démontre ce que la France peut accomplir lorsqu’elle fait confiance à ses industriels et leur donne les moyens de répondre aux besoins de ses armées.

Cet amendement vise donc à flécher les crédits consacrés à l’avion de combat du futur vers le développement d’une solution souveraine, sous maîtrise d’œuvre française, garantissant la maîtrise nationale des technologies critiques et la liberté d’emploi comme d’exportation. L’argent des Français doit servir à équiper nos armées et à renforcer notre industrie, après des années perdues à poursuivre une coopération que le Gouvernement a refusé de remettre en cause.

Le présent amendement prévoit d’abonder de 2 744 861 187 euros en autorisations d’engagement et de 557 822 557 euros en crédits de paiement le nouveau programme « Avion de combat du futur souverain » de la mission « Défense », et de minorer à due concurrence les crédits de la sous-action 09.62 « Frapper à distance – SCAF » de l’action 09 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 15

Laurent Jacobelli RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59046B3210P2D1N000048
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210