Amendement n° II-AE104

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En clair

Guillaume Bigot a déposé cet amendement le 19 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 126amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mission « Aide publique au développement »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Aide économique et financière au développement	0 €	0 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement	0 €	0 €
Solidarité à l'égard des pays en développement	0 €	0 €
Restitution des « biens mal acquis »	0 €	0 €
Fonds de solidarité pour le développement	−887 151 884 €	−737 999 999 €
Solde	−887 151 884 €	−737 999 999 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement diminue de 887 151 885 euros les autorisations d'engagement et de 738 000 000 euros les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 01 « Fonds de solidarité pour le développement » du programme n° 384 du même nom et vise à supprimer l'intégralité des crédits de ce programme, comme en 2026.
Il reconduit l'amendement n° 2758 : suppression des crédits du programme 384, qui regroupe désormais l'essentiel des contributions volontaires multilatérales et échappe à la régulation budgétaire et à la mise en réserve.
Cette mesure permettrait une économie de 887,2 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 738 millions d'euros en crédits de paiement.