Amendement n° II-CL196

Par cet amendement, nous proposons d’adapter les palais de justice aux fortes chaleurs. Les canicules éprouvent durement les agents du ministère.

Lors de la canicule de juin 2026, la température des salles d’audience du tribunal judiciaire de Bordeaux a avoisiné les 40 degrés, au point que sa présidente a qualifié le bâtiment de « véritable passoire thermique ». À Aix-en-Provence, un avocat a rapporté 36 degrés le matin et 38 l’après-midi dans une salle d’audience, pendant un procès d’une dizaine de jours. À Bordeaux comme à Nanterre, avocats et magistrats ont dû être autorisés à siéger sans robe. En juillet 2026, l’UNSA Services judiciaires signalait que le tribunal de Tulle « n’est pas climatisée et ne bénéficie pas de volets ».

Dans son rapport du 25 février 2026, la Cour des comptes constate que l’immobilier judiciaire « a souvent constitué une variable d’ajustement face aux impératifs budgétaires ». Le Gouvernement poursuit pourtant dans cette voie et baisse de 10,1 millions d’euros les crédits d’investissement immobilier de la justice judiciaire. Dans le même temps, le ministère finance un « plan anti-chaleur » et l’extension des capacités de refroidissement de ses propres bureaux de la place Vendôme, sans plan équivalent pour les tribunaux.

En conséquence, le présent amendement abonde de 10 100 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme 166 « Justice judiciaire » en vue de renforcer l’action 06 « Soutien », et ponctionne 10 100 000 euros sur l’action 01 « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » du programme 107 « Administration pénitentiaire ».