Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-DN54

Catherine Hervieu EcoS · Article 58

En clair

Catherine Hervieu a déposé cet amendement le 17 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
13 sur 76amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense−5 000 000 €−5 000 000 €
Préparation et emploi des forces0 €0 €
Soutien de la politique de la défense+5 000 000 €+5 000 000 €
Équipement des forces0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer les moyens budgétaires consacrés à l’entretien, à l’hygiène et à la salubrité des infrastructures du ministère des Armées, en portant une attention particulière aux chenils militaires.

Les chiens militaires jouent un rôle essentiel dans les missions opérationnelles des armées. Aux côtés de leurs maîtres-chiens, ils contribuent notamment à la détection d’explosifs et de stupéfiants, à la protection des emprises militaires, à la recherche de personnes et aux opérations de sécurisation. Le maintien de leurs capacités opérationnelles suppose des conditions d’hébergement, de soins et d’entraînement adaptées à leurs besoins.

Or, la qualité des installations cynotechniques constitue un enjeu à la fois sanitaire, opérationnel et humain. Des infrastructures insuffisamment entretenues ou inadaptées peuvent compromettre le bien-être des animaux, favoriser les risques sanitaires et dégrader les conditions de travail des personnels chargés de leur entretien et de leur entraînement.

Il est donc nécessaire de consacrer des moyens spécifiques à l’amélioration de l’hygiène des chenils militaires, notamment pour assurer le nettoyage et la désinfection réguliers des locaux, rénover les sols et les systèmes d’évacuation des eaux, améliorer la ventilation et faciliter l’entretien des espaces d’hébergement et d’entraînement.

Le présent amendement propose en conséquence de majorer de 5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l'action 04 – "Politique immobilière" du programme 212 – Soutien de la politique de défense, afin de renforcer les moyens consacrés à l’entretien et à l’amélioration des infrastructures nécessaires à l’activité opérationnelle des forces.

Cette augmentation est gagée par une minoration à due concurrence des crédits de l’action 7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».

Nous appelons Gouvernement à lever ce gage et à garantir les moyens nécessaires à l’amélioration durable de l’hygiène, de la salubrité et des conditions d’hébergement dans les chenils militaires.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 37

Catherine Hervieu EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59046B3210P2D1N000054
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210