Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-DN54
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En clair
Catherine Hervieu a déposé cet amendement le 17 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 21 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 13 sur 76amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Environnement et prospective de la politique de défense | −5 000 000 € | −5 000 000 € |
| Préparation et emploi des forces | 0 € | 0 € |
| Soutien de la politique de la défense | +5 000 000 € | +5 000 000 € |
| Équipement des forces | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer les moyens budgétaires consacrés à l’entretien, à l’hygiène et à la salubrité des infrastructures du ministère des Armées, en portant une attention particulière aux chenils militaires.
Les chiens militaires jouent un rôle essentiel dans les missions opérationnelles des armées. Aux côtés de leurs maîtres-chiens, ils contribuent notamment à la détection d’explosifs et de stupéfiants, à la protection des emprises militaires, à la recherche de personnes et aux opérations de sécurisation. Le maintien de leurs capacités opérationnelles suppose des conditions d’hébergement, de soins et d’entraînement adaptées à leurs besoins.
Or, la qualité des installations cynotechniques constitue un enjeu à la fois sanitaire, opérationnel et humain. Des infrastructures insuffisamment entretenues ou inadaptées peuvent compromettre le bien-être des animaux, favoriser les risques sanitaires et dégrader les conditions de travail des personnels chargés de leur entretien et de leur entraînement.
Il est donc nécessaire de consacrer des moyens spécifiques à l’amélioration de l’hygiène des chenils militaires, notamment pour assurer le nettoyage et la désinfection réguliers des locaux, rénover les sols et les systèmes d’évacuation des eaux, améliorer la ventilation et faciliter l’entretien des espaces d’hébergement et d’entraînement.
Le présent amendement propose en conséquence de majorer de 5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l'action 04 – "Politique immobilière" du programme 212 – Soutien de la politique de défense, afin de renforcer les moyens consacrés à l’entretien et à l’amélioration des infrastructures nécessaires à l’activité opérationnelle des forces.
Cette augmentation est gagée par une minoration à due concurrence des crédits de l’action 7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».
Nous appelons Gouvernement à lever ce gage et à garantir les moyens nécessaires à l’amélioration durable de l’hygiène, de la salubrité et des conditions d’hébergement dans les chenils militaires.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 37
- EcoS 36
Les 36 cosignataires
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Jean-Louis Roumégas
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59046B3210P2D1N000054
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210