Amendement n° II-DN49

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à soutenir l'Ukraine financièrement.

La menace durable que représente la Russie confirme que la sécurité de l'Europe à long terme se joue en Ukraine. Le soutien apporté à ce pays constitue un enjeu majeur pour la sécurité du continent européen, pour la défense de ses démocraties et pour la stabilité de son architecture de sécurité dans les décennies à venir. Alors que la guerre d'agression russe se poursuit, le soutien européen doit s'inscrire dans la durée et reposer sur un partage équitable de l'effort entre les États membres.

Or, la contribution française à l'aide à l'Ukraine demeure limitée au regard de l'effort consenti par plusieurs de ses partenaires européens, en particulier lorsque les montants mobilisés sont rapportés à la richesse nationale. Si la France joue un rôle important sur le plan diplomatique et militaire, son effort financier doit être renforcé afin qu'elle prenne pleinement sa part de la solidarité européenne. La crédibilité de la France dans la défense de la sécurité du continent suppose en effet une contribution budgétaire à la hauteur de ses ambitions stratégiques et de son poids au sein de l'Union européenne.

Selon le rapport au Parlement sur les exportations d'armement publié en 2025, le soutien français à l'Ukraine entre le 24 février 2022 et le 31 décembre 2024 représentait 8,6 milliards d'euros, dont 5,9 milliards d'euros au titre du soutien militaire, 400 millions d'euros consacrés au fonds bilatéral de soutien à l'Ukraine et une contribution à la Facilité européenne pour la paix estimée à 2,3 milliards d'euros. Ces montants correspondent à la période considérée et ne constituent pas un bilan actualisé de l'ensemble du soutien français en 2026. Ils ne sauraient, à eux seuls, effacer le constat d'un effort financier français qui doit gagner en ampleur et en régularité au regard des besoins ukrainiens et des contributions de plusieurs partenaires européens.

Le programme 146 « Équipement des forces » dispose d'un fonds de concours spécifique permettant de financer des équipements et des prestations de défense et de sécurité au profit de l'Ukraine. Ce mécanisme contribue à structurer l'aide française, notamment en permettant le financement d'acquisitions auprès des industriels français, tout en participant au développement de la base industrielle et technologique de défense nationale. Son renforcement constitue ainsi un levier concret pour accroître la contribution française, répondre aux besoins opérationnels ukrainiens et soutenir les capacités de production de notre industrie de défense.

Dans un contexte où les besoins militaires ukrainiens demeurent considérables, la France ne peut se satisfaire d'une contribution financière insuffisante au regard des enjeux stratégiques. Elle doit renforcer son effort budgétaire, contribuer davantage à la solidarité européenne et donner à l'Ukraine les moyens de poursuivre l'acquisition des équipements, des munitions et des prestations indispensables à sa défense. Il en va de la capacité de l'Europe à soutenir durablement l'Ukraine et à assumer collectivement sa propre sécurité.

Le présent amendement propose donc d'abonder de 100 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 13 « Soutien à l'effort de défense de pays tiers » du programme 146 « Équipement des forces ».

Cette augmentation est gagée par une minoration à due concurrence des crédits de l'action 06 « Surcoûts liés aux engagements opérationnels  » du programme 178 « Préparation et emploi des forces ».

Nous appelons le Gouvernement à lever le gage et à garantir les moyens budgétaires nécessaires à une augmentation durable du soutien financier français à l'Ukraine, afin que la France prenne pleinement sa part de l'effort européen en faveur de la défense de l'Ukraine et de la sécurité du continent.