Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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4 781 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 749 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement, rédigé en collaboration avec la CFDT Santé-Sociaux (Fédération nationale des services de santé et services sociaux), vise à renforcer la prévention et à sécuriser le financement de la coordination dans le cadre des… »
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« Cet amendement met fin à une injustice qui prive de nombreux anciens maires agriculteurs de la revalorisation de leur retraite. »
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« Chacun peut être confronté, dans sa vie privée comme dans sa vie professionnelle, à des événements se traduisant par une altération de sa santé mentale. »
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« La dégradation des conditions de travail est la première source de préoccupation des salarié·es de nos secteurs et la source majeure de l’augmentation des troubles psychosociaux. »
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« Le cursus initial de formation des infirmiers et des aides-soignants prépare encore insuffisamment à l'exercice en psychiatrie. »
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« Un observatoire de la qualité de vie au travail dédié aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux a été annoncé puis installé au cours de la décennie précédente. »
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« Le présent amendement de repli a pour objectif de revenir sur la baisse du Fonds d'Intervention Régional et soutien à »
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« Le présent amendement a pour objectif de conforter le Fonds d'Intervention Régional et soutien à »
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« Cet amendement vise à intégrer la trajectoire pluriannuelle définie entre l’État et les fédérations hospitalières dans la construction annuelle des objectifs de dépenses hospitalières. »
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« Avec la mise en œuvre du calcul de la retraite agricole sur les 25 meilleures années, les cotisations retraite de base des non-salariés agricoles ont fusionné en une cotisation unique. »
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« Avec la mise en œuvre du calcul de la retraite agricole sur les 25 meilleures années, les cotisations retraite de base des non-salariés agricoles ont fusionné en une cotisation unique. »
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« Depuis 2021, avec la revalorisation des minima de pension, la situation des retraités agricoles s’est considérablement améliorée. »
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« Depuis 2021, avec la revalorisation des minima de pension, la situation des retraités agricoles s’est considérablement améliorée. »
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« Depuis 2021, avec la revalorisation des minima de pension, la situation des retraités agricoles s’est considérablement améliorée. »
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« Les retraités agricoles aux petites pensions sont les grands oubliés de la réforme des retraites de 2023 qui a relevé le montant des petites pensions. »
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« La réforme du calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles selon les vingt-cinq années civiles d’assurance les plus avantageuses a relevé le plafond de la pension majorée de référence (PMR) au niveau plus plafond du minimum… »
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« Depuis 2026, la retraite de base des non-salariés agricoles est fonction des 25 meilleures années de la carrière comme pour les salariés et les autres indépendants. »
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« Instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, la pension majorée de référence (PMR) permet actuellement de porter la retraite de base (droits propres et dérivés) des non-salariés agricoles (NSA), lors de… »
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« La loi de finances pour 1984 a prévu à son article 125 la mise en place d’une bonification retraite, dite du 1/5e, pour les sapeurs-pompiers professionnels sous certaines conditions, notamment de durée de service. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’identification du genre des assurés sociaux dans la composition du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR). »
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« La santé mentale des jeunes constitue un enjeu majeur de santé publique, qui doit également être appréhendé au regard des inégalités territoriales et sociales. »
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« Avoir accès à un médecin ne devrait pas dépendre de son code postal. »
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« Le classement en zone d’intervention prioritaire (ZIP) ouvre droit aux aides conventionnelles de l’assurance maladie à l’installation et au maintien des médecins. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Sociale vise à objectiver l’accès des jeunes ruraux aux soins de santé mentale. »
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« Les soins infirmiers à domicile reposent entièrement sur les déplacements : chaque patient vu, c'est un trajet. »
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« L’Inspection générale des affaires sociales a documenté les difficultés propres aux jeunes ruraux, et le Conseil économique, social et environnemental a alerté sur la dégradation de la santé mentale des enfants et des jeunes. »
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« Au 1er janvier, un patient soigné par un médecin non conventionné verra ses médicaments, ses examens et ses analyses cesser d'être remboursés. »
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« À l'issue de leur parcours de consolidation des compétences, les praticiens à diplôme hors Union européenne attendent la décision sur leur autorisation d'exercice. »
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« La Guyane est le plus grand désert médical de France. »
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« Les étudiants hospitaliers en médecine (externes), engagés dans le deuxième cycle des études médicales, effectuent 36 mois de stages obligatoires au sein des hôpitaux publics. »
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« Faute de médecin disponible, des patients chroniques se retrouvent sans traitement à l’expiration de leur ordonnance. »
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« L’article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2027, les produits de santé, actes et prestations prescrits par les médecins non conventionnés ne donnent plus lieu à remboursement… »
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« L’article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2027, les produits de santé, actes et prestations prescrits par les médecins non conventionnés ne donnent plus lieu à remboursement… »
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« Le présent amendement vise à supprimer le déremboursement, à compter du 1er janvier 2027, des médicaments, actes et prestations prescrits par les médecins non conventionnés, prévu par l’article 76 de la loi de financement de la sécurité… »
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« Cet amendement tire les conséquences du principal résultat de l’étude publiée par l’IRDES en juin 2026 : ce qui protège les assurés modestes des dépassements d’honoraires, c’est avant tout la présence, sur leur territoire, d’une offre à… »
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« L’article 21 s’appuie explicitement sur les « structures de soins adhérentes aux accords mentionnés à l’article L. 162-14-1 » du code de la sécurité sociale pour déployer la mission de solidarité territoriale. »
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« Le II de l’article L. 162-5-13 du code de la sécurité sociale prévoit, depuis sa rédaction actuelle, que les conventions médicales « peuvent prévoir » un plafond de dépassement, par acte ou annuel. »
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« L’article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit qu’à compter du 1 er janvier 2027, les produits de santé, actes et prestations prescrits par les médecins non-conventionnés ne donnent plus lieu à… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à empêcher toute nouvelle augmentation des tickets modérateurs, en plafonnant la participation des assurés aux taux applicables au 31 décembre 2025. »
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« L’article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2027, les produits de santé, actes et prestations prescrits par les médecins non-conventionnés ne donnent plus lieu à remboursement… »
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« L’article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2027, les produits de santé, actes et prestations prescrits par les médecins non-conventionnés ne donnent plus lieu à remboursement… »
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« Au 1er janvier, le patient qui consulte un médecin non conventionné verra ses médicaments, ses examens et ses analyses cesser d'être remboursés. »
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« L’article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2027, les produits de santé, actes et prestations prescrits par les médecins non- conventionnés ne donnent plus lieu à… »
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« L’article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2027, les produits de santé, actes et prestations prescrits par les médecins non-conventionnés ne donnent plus lieu à remboursement… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’interdire les dépassements d’honoraires pour les consultations médicales relatives à la santé sexuelle. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose une interdiction des dépassements d’honoraires. »
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« Le présent amendement vise à mieux valoriser les visites médicales à domicile réalisées auprès des patients les plus fragiles. »
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« Avoir accès à un médecin ne devrait pas dépendre de son code postal. »
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« Dans un communiqué commun publié en janvier 2023, l'Académie nationale de médecine et le Conseil national de l'Ordre des médecins ont estimé à 27 millions le nombre de rendez-vous de consultation non honorés chaque année. »
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« Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’attache à inclure dans les propositions émises annuellement par l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) des éléments de méthode visant à évaluer… »