Amendement n° 2043

À l'issue de leur parcours de consolidation des compétences, les praticiens à diplôme hors Union européenne attendent la décision sur leur autorisation d'exercice. La commission nationale compétente dispose d'un semestre pour se réunir, et le délai total atteint souvent huit mois. Pendant cette période, leur droit d'exercer peut être interrompu, comme le relève le rapport d'information du Sénat du 1er juillet 2026.

En Guyane, où ces praticiens représentent plus de la moitié des médecins hospitaliers, chaque interruption se traduit par des gardes non assurées, des consultations annulées et un recours accru à l'intérim médical.

Le présent amendement garantit la continuité d'exercice de ces praticiens jusqu'à la décision ministérielle. Il ne crée aucune charge nouvelle : il évite au contraire des dépenses de remplacement.