Assemblée nationale · Sénat
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Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons
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Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection
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Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019
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Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
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Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
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L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024
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Proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes dans le cadre des élections municipales
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Soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l'artisanat et renforcer leur rôle dans l'économie française
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Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
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Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF
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Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne
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Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés
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Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français
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Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales
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Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
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Création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
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Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
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Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire
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Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois
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Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
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Proposition de loi Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs
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Proposition de loi visant à lutter contre l'usurpation d'identité et de domicile lors de la souscription de nouveaux contrats de fourniture de gaz, d'électricité, de contenus numériques, de services numériques ou de services de communications électroniques
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L'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie
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Proposition de loi visant à préciser les conditions de stationnement des résidences mobiles terrestres
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à faire prévaloir le droit international dans le territoire palestinien occupé depuis 1967
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Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations
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Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967
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Proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions
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Proposition de loi tendant à la création d'une réserve communale de sûreté
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Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de Gouvernement démissionnaire
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Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
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Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue
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L’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
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Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité
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Proposition de loi visant à sanctionner les élus tenant des propos trompeurs
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Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics
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Proposition de loi visant à exonérer les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale
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Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives
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Proposition de loi visant à préciser les conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques
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Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre possibles des élections législatives moins d'un an après une dissolution en cas de nouvelle élection présidentielle
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Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives
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Proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale
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Proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer
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Proposition de loi visant à rendre la commande publique réellement accessible aux artisans et petites entreprises locales en outre-mer
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Proposition de loi visant à lutter contre la crise du logement dans les outre-mer
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Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique
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Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles
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Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
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Proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire
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