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Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental
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Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire
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L'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin
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Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
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Marseille en grand
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Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains
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Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens
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Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives
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Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
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La responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l’utilisation de traitements interdits d’eaux contaminées
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Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides
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Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle
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Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026
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La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
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Proposition de loi relative au versement des allocations familiales à l'aide sociale à l'enfance en cas de placement de l'enfant
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Proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants
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Proposition de loi visant à réserver le seuil du périmètre de protection des monuments historiques aux communes de plus de 1 000 habitants et à réduire ce périmètre de 500 à 100 mètres
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Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées
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Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail
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Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres
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Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
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Supprimer la Commission nationale du débat public
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Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
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Améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités
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Rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans
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Renforcer la lutte contre la corruption
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Créer un choc d'attractivité du marché de la location
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Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
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Reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection de l’enfance
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Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population
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Abroger le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération
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Garantir un accès respectueux à la nature
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Protéger durablement la qualité de l'eau potable
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Report d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSN
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Généralisation obligatoire du nutri-score et de l’affichage des produits ultra-transformés et instauration d’une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda"
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Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés
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Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
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Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
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Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
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Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants
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Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs
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Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
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Proposition de loi visant à instaurer une contribution aux infrastructures communales pour financer les investissements locaux
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Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
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Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68
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Lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité
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Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
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Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
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