Assemblée nationale · Sénat

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proposition de loi UCI

Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école

Thèmes du Sénat Culture Éducation Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 27 oct. 2025
proposition de loi UCI

Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

Thèmes du Sénat Environnement Société Transports
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 27 oct. 2025
proposition de loi · révision de la Constitution SER

Proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcité

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 24 oct. 2025
proposition de résolution GEST

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution

Thèmes du Sénat Entreprises PME, commerce et artisanat Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 23 oct. 2025
proposition de loi UCI

Proposition de loi visant à recentrer la politique familiale en faveur des familles actives

Thèmes du Sénat Famille Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 21 oct. 2025
proposition de loi Les Indépendants

Proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 14 oct. 2025
proposition de loi CRCE-K

Proposition de loi visant à autoriser l'Agence nationale de santé publique à céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 13 oct. 2025
proposition de loi SER

Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travail

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 10 oct. 2025
proposition de loi RDPI

Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin

Thèmes du Sénat Environnement Outre-mer Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 29 sept. 2025
proposition de loi GEST

Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 28 sept. 2025
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi visant à instaurer une participation financière des détenus aux frais d'emprisonnement

Thèmes du Sénat Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 26 sept. 2025
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi visant à garantir le pavoisement permanent des bâtiments publics aux couleurs de la République et y interdisant tout autre symbole

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 24 sept. 2025
proposition de loi CRCE-K

Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs et consommatrices d'énergie

Thèmes du Sénat Énergie Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 18 sept. 2025
proposition de loi · révision de la Constitution GEST

Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la nature

Thèmes du Sénat Environnement Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 12 sept. 2025
proposition de loi GEST

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Environnement Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 11 sept. 2025
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi relative au déploiement des radars sonores pour renforcer la lutte contre les nuisances sonores liées aux transports routiers

Thèmes du Sénat Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 9 sept. 2025
proposition de loi GEST

Proposition de loi visant à rendre efficient l'accès à la procréation médicalement assistée pour les Françaises de l'étranger

Thèmes du Sénat Famille Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 3 sept. 2025
proposition de loi RDPI

Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la France pour l'accès et le développement de l'innovation thérapeutique

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Recherche, sciences et techniques Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 3 sept. 2025
proposition de résolution · art. 34-1 UCI

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à reconnaître les souffrances endurées par les enfants nés dans les maternités Lebensborn

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Famille Société Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Dépôt au Sénat · 1er sept. 2025
proposition de loi SER

Proposition de loi visant à créer un délit de jet de mégot en situation de risque d'incendie

Thèmes du Sénat Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 26 août 2025
proposition de loi UCI

Proposition de loi visant à donner un cadre aux produits de la nicotine à usage oral

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 12 août 2025
proposition de loi UCI

Proposition de loi aux fins de sécurisation du secteur des associations exerçant une activité économique

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 9 août 2025
proposition de loi UCI

Proposition de loi en vue de faire de la lutte contre la gangstérisation de la France par la criminalité organisée et le blanchiment d'argent une priorité

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Justice Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 31 juil. 2025
proposition de loi GEST

Proposition de loi visant à créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d'une maison départementale des personnes handicapées

Thèmes du Sénat Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 21 juil. 2025
proposition de loi Les Indépendants

Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Société Travail
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 21 juil. 2025
proposition de loi SER

Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme contraignant de régulation carcérale

Thèmes du Sénat Police et sécurité Société
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Commission au Sénat · depuis le 18 juil. 2025
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire

Thèmes du Sénat Éducation Questions sociales et santé Société
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Commission au Sénat · depuis le 17 juil. 2025
proposition de loi NI

Proposition de loi visant à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines publiques

Thèmes du Sénat Société Sports
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 16 juil. 2025
proposition de loi SER

Proposition de loi visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense

Thèmes du Sénat Logement et urbanisme Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 9 juil. 2025
proposition de loi UCI

Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale

Thèmes du Sénat Famille Logement et urbanisme Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 30 juin 2025
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Société Travail
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 30 juin 2025
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des établissements privés hors contrat et à garantir les droits des élèves

Thèmes du Sénat Éducation Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 26 juin 2025
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

Thèmes du Sénat Éducation Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 26 juin 2025
proposition de loi UCI

Proposition de loi visant à prolonger la période des engagements de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Thèmes du Sénat Logement et urbanisme Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 24 juin 2025
proposition de loi CRCE-K

Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Énergie Société
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Commission au Sénat · depuis le 23 juin 2025
proposition de loi · révision de la Constitution Les Républicains

Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs

Thèmes du Sénat Famille Justice Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 21 juin 2025
proposition de loi SER

Proposition de loi portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie

Thèmes du Sénat Environnement Société
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Commission au Sénat · depuis le 20 juin 2025
proposition de loi SER

Proposition de loi visant à créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes et à interdire les coupures d'électricité toute l'année

Thèmes du Sénat Énergie Société
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Commission au Sénat · depuis le 19 juin 2025
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public

Thèmes du Sénat Police et sécurité Société
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Commission au Sénat · depuis le 18 juin 2025
proposition de loi CRCE-K

Proposition de loi relative à la pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Logement et urbanisme Société
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Commission au Sénat · depuis le 12 juin 2025
proposition de loi GEST

Proposition de loi visant à préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Société
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Commission au Sénat · depuis le 12 juin 2025
proposition de loi UCI

Proposition de loi visant à faire bénéficier les communes de moins de 2 000 habitants du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité Société
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Commission au Sénat · depuis le 12 juin 2025
proposition de loi UCI

Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 11 juin 2025
proposition de loi CRCE-K

Proposition de loi visant à renforcer les moyens d'action des associations de lutte contre les discriminations dans l'accompagnement des victimes de violences anti-LGBTQI+

Thèmes du Sénat Société
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Commission au Sénat · depuis le 4 juin 2025
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme dans l'espace public

Thèmes du Sénat Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 4 juin 2025
proposition de loi UCI

Proposition de loi visant à associer le Parlement aux nominations des représentants français dans les organismes internationaux dépendant de l'Organisation des Nations unies

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 4 juin 2025
proposition de loi UCI

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
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Commission au Sénat · depuis le 4 juin 2025
proposition de loi UCI

Proposition de loi relative à la recherche successorale

Thèmes du Sénat Famille Société
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Commission au Sénat · depuis le 4 juin 2025
proposition de résolution · art. 34-1 RDSE

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Questions sociales et santé Société
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Dépôt au Sénat · 3 juin 2025
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi visant à harmoniser les conditions d'octroi, par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des « primes de treizième mois »

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité Société Travail
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 27 mai 2025

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)