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Proposition de loi visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense

De Serge Mérillou SER, Franck Montaugé SER, Viviane Artigalas SER et 62 autres auteurs · déposée le 9 juillet 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Logement et urbanisme Société

En clair

Déposée au Sénat le 9 juillet 2025, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 9 juillet 2025.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 16 moisdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 3

9 juil. 2025 Sénat · 1re lecture En cours
Date à venir Assemblée · 1re lecture À venir
Date à venir Journal officiel À venir

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Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 9 juil. 2025 En cours

9 juil. 2025 Dépôt
9 juil. 2025 Commission · Commission des affaires économiques En cours

Documents

Texte déposé n° 851 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N52548
Sénat: ppl24-851

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