Assemblée nationale · Sénat
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Création d'une taxe sur les déchets touristiques
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Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi
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Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
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- Assemblée · 1re lecture : Rejetée
- Commission mixte paritaire : En cours
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- Commission mixte paritaire · depuis le
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Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
- Assemblée · lecture unique : Adoptée
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Proposition de loi tendant à faciliter l'exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Commission au Sénat · depuis le
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Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix
- Assemblée · lecture unique : Retirée
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Justification de la modification de la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
- Assemblée · lecture unique : Adoptée
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
- Assemblée · 1re lecture : Retirée
- Sénat · 1re lecture : Sans objet
- Journal officiel : Sans objet
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- Séance publique à l'Assemblée nationale · depuis le
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Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
- Assemblée · 1re lecture : Retirée
- Sénat · 1re lecture : Sans objet
- Journal officiel : Sans objet
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- Séance publique à l'Assemblée nationale · depuis le
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La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
- Assemblée · lecture unique : Adoptée
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- Assemblée · lecture unique : Adoptée
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
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Proposition de loi visant à renforcer les moyens d'action des associations de lutte contre les discriminations dans l'accompagnement des victimes de violences anti-LGBTQI+
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Proposition de loi visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme dans l'espace public
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif
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Proposition de loi visant à associer le Parlement aux nominations des représentants français dans les organismes internationaux dépendant de l'Organisation des Nations unies
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Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux
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Proposition de loi relative à la recherche successorale
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L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale
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Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation
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Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France
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Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts
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Renforcer les pouvoirs de la police municipale
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Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture
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Réussir la transition foncière
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Création d’un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs
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Accélérer l’implantation des investissements privés stratégiques
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Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement
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Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération
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Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression
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Supprimer la métropole du Grand Paris
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Renforcer l’accès des petites communes à la dotation d’équipement des territoires ruraux
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Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse
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Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux
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protection des entreprises stratégiques d'intérêt national
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Nationalisation d'ArcelorMittal France
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Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier
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Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public
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Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation
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Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires
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Renforcer la protection des mineurs en danger en élargissant les mesures de protection des victimes de violence visées au titre XIV du code civil
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Renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides
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Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
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